Nouvelle victoire au civil d'une famille de victime de l'hormone de croissance

Alès, le jeudi 15 juin 2006 - L'Association des victimes de l'hormone de croissance affirme qu'à ce jour cent six personnes sont mortes après avoir été traitées par une hormone de croissance contaminée par le prion responsable du nouveau variant de la maladie de Creuzfeldt-Jakob. Deux autres sont actuellement malades. Pour ces familles, l'année 2006 est primordiale, car elle pourrait voir s'ouvrir le procès pénal tant attendu, instruit par le juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy.

Dans l'attente de cette reconnaissance ultime de leurs souffrances, certaines familles ont parfois choisi d'assigner devant la justice civile l'Institut Pasteur et France Hypophyse, responsables de la collecte des hypophyses et de la fabrication de l'hormone de croissance. Le premier succès définitif a été remporté par la famille de Pascale Fachin en janvier dernier, au terme d'une longue bataille judiciaire. La Cour de cassation avait en effet confirmé « l'existence d'un lien de causalité certain et direct entre les manquements à la prudence imputés à l'Institut Pasteur et le préjudice de contamination subi par Pascale Fachin ». Les dommages et intérêts versés à la famille de cette jeune femme morte à l'âge de trente ans s'étaient alors élevés à 280 000 euros.

Ce mercredi 14 juin, ce fut au tour de la famille d'Icham Baouh, traité par hormone de croissance et décédé à 25 ans en avril 2003, victime du nouveau variant de la maladie de Creuztfeldt-Jakob, d'obtenir une première victoire contre l'Institut Pasteur, devant le tribunal de grande instance d'Alès. Ce dernier a ordonné le versement de 180 000 euros qui seront payés par l'Institut Pasteur et l'Organisme national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) en réparation du préjudice matériel. La mère de la victime recevra également 50 000 euros et chacune de ses quatre soeurs 30 000 euros en réparation du préjudice moral. Si l'avocat de la famille, maître Nicolas Jonquet a salué une « très bonne décision », la présidente de l'Association des victimes de l'hormone de croissance a nuancé sa portée en expliquant : « Le procès civil ne sert qu'à définir le montant des dommages qui seront alloués aux proches des victimes (...). Ce qu'il faut c'est un procès pénal qui établisse les responsabilités, l'Institut Pasteur ne serait alors pas seul sur le banc des accusés ». © Copyright 2006 http://www.jim.fr

A.H.

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