La Haute autorité de santé s’intéresse à la question des transferts de compétence

Paris, le jeudi 9 novembre 2006 – Avec la prudence et la suspicion qui parfois la caractérisent face à ce type de dossier, la France semble avancer lentement sur la voie des transferts de compétence. L’ouverture de véritables coopérations et coordinations entre les différents professionnels de santé est déjà au cœur des systèmes de santé anglo-saxons, mais la France n’envisage que depuis le nouveau millénaire que cette évolution pourrait être une solution adaptée face aux problèmes de démographie médicale qui guettent l’avenir.

 

Expérimentations, rapports et recommandations

 

Dès octobre 2003, le professeur Yvon Berland, président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) affirmait que les principes et les enjeux qui fondent les transferts de compétence étaient acceptés par les professionnels de santé. Dans son rapport « Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences », il assurait ainsi que « les médecins spécialistes » sont « favorables au partage des tâches pour le suivi de pathologies chroniques ». Pourtant, trois ans plus tard, le cap des expérimentations et des propositions n’a semble-t-il pas encore été dépassé, comme le révèle la mission qui vient d’être confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS) de formuler une série de recommandations sur ce thème. La HAS est notamment chargée de se prononcer sur les conditions dans lesquelles les expériences pilotes lancées depuis 2004 pourront être étendues, voire généralisées. Cette tâche, basée sur une évaluation précise, sera réalisée par un comité de pilotage réunissant des membres de la Haute autorité et de l’ONDPS.

 

Infirmières expertes

 

Ces travaux semblent s’inscrire dans la continuité du rapport remis en juin 2006 par Yvon Berland et le docteur Yann Bourgueil qui s’était intéressé à « Cinq expérimentations de coopération et de délégation de tâches entre professions de santé ». Leur attention s’était notamment concentrée sur une expérience menée par le Centre hospitalier de Lisieux, destinée à ouvrir le champ de l’hémodialyse à des infirmières dites « expertes ». Yvon Berland et Yann Bourgueil avaient conclu de leurs observations qu’une « organisation de la dialyse en déléguant et transférant certains actes à des infirmières expertes est possible et semble-t-il sans danger pour les patients, voire avec une amélioration en terme de qualité ». De même, face au rôle offert aux infirmières dans le suivi des patients atteints d’hépatite C chronique par le service de gastroentérologie du Centre hospitalier de Montélimar, les deux auteurs avaient apprécié : « la faisabilité de cette collaboration médecin-infirmière », « l’absence de perte de chance pour le patient » et l’obtention d’une « meilleure observance thérapeutique ».

A.H.

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