DMP : ça se précise par la voie des amendements

Paris, le jeudi 16 novembre 2006 – Ne faisant que peu de cas des critiques qui ont pu s’exprimer au cours des derniers mois autour de la mise en place d’un dossier médical personnel (DMP) informatisé, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, n’a de cesse de manifester sa détermination de voir ce projet mené à bien. C’est ainsi que dans le cadre de l’examen par les sénateurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) déjà adoptée par l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé une série d’amendements destinée à préciser le fonctionnement du DMP.

Les situations d’urgence enfin envisagées

 

La teneur du premier de ces amendements semble révéler combien des questions essentielles étaient encore laissées en suspens, telle la possibilité pour les médecins d’avoir accès au DMP d’un patient, malgré son état d’inconscience. La lacune semble réparée avec ce texte qui permet aux professionnels de santé « dans des situations de risques immédiats pour la santé du patient d’accéder à son DMP sans avoir à recueillir son consentement ».

Le vœu des pharmaciens exhaussé

 

Un second amendement devrait plus particulièrement attirer l’attention des pharmaciens qui ont à maintes reprises manifesté leur volonté d’être activement impliqué dans la mise en place du nouveau dispositif. Ce vœu aura été entendu puisque le ministre a déposé un texte assurant la « convergence entre le DMP et le dossier pharmaceutique » ; dossier pharmaceutique qui sera le « volet médicament du DMP » et qui sera mis en œuvre par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Confidentialité : une question encore délicate


Malgré l’optimisme qu’il affiche, le ministre de la Santé ne peut nier la persistance de difficultés concernant d’une part l’hébergement et d’autre part la protection de données personnelles. Pour répondre en partie à ces interrogations primordiales, trois amendements ont été déposés qui prévoient d’une part l’instauration d’une véritable « base légale pour la tarification des hébergeurs de données », d’autre part la mise en place « d’ajustements des règles relatives à l’hébergement des données personnelles de santé détenues par les établissements de santé ou des professionnels de santé » et enfin « l’adoption d’un identifiant de santé ». Ce dernier suppose l’édiction par le ministère d’un décret concernant le choix de cet identifiant qui devra être soumis à l’avis de la CNIL. Indispensables, ces nouvelles dispositions se révèlent cependant impropres à répondre aux questions encore ardentes des praticiens quant au droit de masquage du patient (et au droit de masquage de ce masquage !).

Un dossier parmi mille autres


Enfin, soulignons qu’un ultime amendement rappelle comment ce nouveau DMP entre en concurrence avec une longue liste de dossiers médicaux institués au cours des dernières décennies : ce texte organise en effet la nécessaire convergence entre le DMP et le carnet de santé de l’enfant.

 

A.H.

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions

Soyez le premier à réagir !

Les réactions aux articles sont réservées aux professionnels de santé inscrits
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.

Réagir à cet article