Paris, le vendredi 15 décembre 2006 – Cinq
propositions de loi auront été nécessaires au cours des neuf
dernières années pour voir aboutir un projet chèrement défendu par
de nombreuses infirmières et par quelques parlementaires fidèles à
leur cause. Le chemin parcouru depuis le 21 octobre 1997, date à
laquelle était déposée un premier texte sur cette matière par
Bernard Accoyer n’aura pas été sans embûches et obstacles divers
qu’ils furent électoraux, politiques, voire syndicaux. Pourtant, la
ténacité de ces farouches partisans de la fondation d’un Ordre
infirmier aura fini par l’emporter ce 14 décembre, qui a vu les
députés adopter en seconde lecture un texte confirmant sa
création.
La loi, en forme de cadeau de Noël (ou de présent électoral), met
en place une institution forte qui semble avoir réussi à éviter
toutes les impasses évoquées lors des divers travaux préparatoires.
A l’instar de tous les ordres de professionnels de santé existants
et qui représentent des corps bien moins importants que celui des
infirmières, la cotisation à l’Ordre infirmier et l’inscription au
tableau ordinal seront en effet obligatoires. Tranchée avec
simplicité et sans ambages, cette question avait pourtant été
l’objet d’une profonde scission entre les initiatrices les plus
ferventes de ce projet et les infirmières plus nuancées quant à
l’opportunité de créer une telle instance. La similitude entre
l’Ordre infirmier et les autres instances ordinales s’affirment
également dans sa vocation juridictionnelle. Quatre types de
sanctions (l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire ou
permanente d’exercer et le remboursement aux assurés sociaux)
pourront être « prononcées par la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance et par la section des assurances sociales du conseil
national de l'ordre des infirmiers », indique le texte
adopté hier, qui ne semble pas faire de distinction entre les
professionnelles libérales et les professionnelles salariées, au
grand dam, peut-être, de ces dernières. Enfin, la loi confirme que
l’Ordre infirmier aura pour charge d’élaborer un code de
déontologie et de « défendre les intérêts de la
profession ».
Au-delà de la description de ces différentes missions, la loi du 14
décembre constituera sans doute pour les infirmières un symbole
fort de reconnaissance de la part de pouvoirs publics dont elles
espéraient depuis de longues années un tel signe. Après l’adoption
du cadre législatif, il est à espérer que la naissance de l’Ordre
puisse annoncer également l’émergence d’une belle union entre les
infirmières. Une union qui sera à construire au-delà des crises
profondes qu’ont pu faire naître ces discussions autour de
l’instance ordinale. Certains sites internet de syndicats
infirmiers ne cachaient ainsi pas ces dernières semaines encore
leur opposition farouche au projet.
A.H.
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