Evaluation de la faisabilité et de l’opportunité des transferts de compétence : un travail de (très) longue haleine !

Paris, le mercredi 28 mars 2007 – Lorsqu’on observe le temps nécessaire à la France pour mettre en place divers transferts de compétence entre professionnels de santé, nous ne pouvons que nous enthousiasmer face à la précocité de nos voisins européens. Dans les pays où par exemple les infirmières remplissent depuis plusieurs années un rôle de clinicienne (comme en Grande-Bretagne), l’idée d’une telle révolution a sans doute dû germer dans les esprits dès le lendemain de la seconde guerre mondiale pour que le principe en soit aujourd’hui appliqué. A moins que les autres états aient failli à l’heure de l’élaboration de diverses recommandations détaillées et indispensables à afficher un zèle aussi outré que notre pays. La France, qu’on se le dise, ne manquera jamais à son devoir d’évaluation, particulièrement minutieuse. Le délai nécessaire entre la rédaction en janvier par la Haute autorité de santé d’un rapport (d’étape !) sur les transferts de conséquence et son effective publication ce 28 mars révèle combien notre pays ne transigera jamais sur ces questions et ne se laissera jamais tenter par la précipitation ! L’importance des enjeux, telle la nécessité d’améliorer la prise en charge des patients, de renforcer l’attractivité de certaines professions médicales et de résoudre les problèmes de démographie médicale, semble exiger cette prudence excessive.

 

Description avant évaluation

 

Aussi, alors que les premières expérimentations destinées à évaluer la faisabilité de certains transferts de compétence ont été autorisées par un premier décret en décembre 2004, puis par un second texte en mars 2006, la Haute autorité de santé annonce dans son rapport d’étape que pour s’acquitter de l’impérieuse mission que lui a confiée Xavier Bertrand, à savoir « l’élaboration d’une recommandation visant à clarifier les conditions de la coopération dans le domaine de la santé », l’analyse des expérimentations est désormais nécessaire. Les onze projets menés dans douze régions et à travers trente-huit sites se sont achevés entre début 2006 et mars 2007. Dans son rapport d’étape, la Haute autorité de santé se contente pour l’heure de procéder à une description de ces expérimentations. Il s’agit principalement de rappeler que leurs principaux objectifs auront été de « définir les conditions d’une meilleure organisation des soins » et d’une « valorisation des professions de santé ». Il est également souligné que trois d’entre elles se sont intéressés aux actes techniques : la pratique de l’échographie par un acteur paramédical ou par un manipulateur radio a ainsi été testée dans plusieurs établissements, tandis que l’on évaluait à Lille « l’expérimentation du métier d’infirmière spécialisée en explorations fonctionnelles digestives ». Le plus grand nombre d’expériences a concerné le suivi des maladies chroniques, avec au cœur de ces projets le renforcement du rôle de l’infirmière en oncologie, en hépato-gastro-entérologie, dans les centres de dialyse ou encore en consultation diététique chez les patients diabétiques. Enfin, le transfert de compétence face au dépistage et à la prévention a été l’objet de deux autres expérimentations. Avant de se lancer dans l’analyse de ces divers programmes, la HAS ne se plaît pour l’heure qu’à définir les objectifs et méthodes de la nécessaire évaluation interne et externe. Elle souligne tout au plus que « l’ensemble des projets rencontrait fin 2006 des difficultés de ressources pour assurer un recueil correct des données ».

 

Concertation des professionnels de santé

 

Les esprits optimistes voudront se rassurer en songeant qu’à l’issue de cette évaluation des expérimentations, la recommandation tant attendue pourra être rédigée par la HAS. Une telle perception préjuge du soin sans égal que l’instance a choisi d’accorder à cette tâche : à l’analyse des expérimentations devront en effet s’ajouter celle des expériences étrangères, la constitution de groupes de travail et la concertation avec les professionnels. Celle-ci, précisons-le, doit être lancée promet-on « au premier semestre 2007, en utilisant les potentialités de l’outil internet ».


A.H.

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Vos réactions (1)

  • "Evaluation de la faisabilité et de l’opportunité des transferts de compétence : un travail de (très) longue haleine !"

    Le 28 mars 2007

    Comme toujours, les mots officiels sont trompeurs. Il ne s'agit pas de transfert de compétences, mais d'élargissement de l'autorisation de pratiquer certains actes, indépendamment, semble-t-il, de la compétence de la personne ainsi autorisée. Un véritable transfert de compétences consisterait à intégrer ("transférer") dans le cursus (et les examens)des études infirmières, par exemple, des éléments actuellement réservés aux études médicales. Rien d'impossible, mais cela ne résoudra pas demain le problème de l'équilibre de la Sécu, ni celui de l'insufisance numérique du personnel infirmier.

    Jean-François Foncin

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