PLFSS 2008 : la colère de la CSMF

Paris, le vendredi 2 novembre 2007 – Au cours des dernières semaines, bien que soutenant le mouvement des internes, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) aura semblé vouloir accorder le bénéfice du doute au gouvernement. C’est ainsi qu’au lendemain du discours du chef de l’Etat à Bordeaux, l’organisation affirmait aux étudiants encore inquiets que Nicolas Sarkozy avait donné sans conteste des gages de son attachement à la liberté d’installation. Aujourd’hui, pourtant, alors que vient d’être adopté par l’Assemblée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, la confiance du syndicat quant à la bonne foi du gouvernement a totalement disparu. Célèbre pour ses déclarations à l’emporte pièce, le président de l’organisation a déclaré sans ambages que « La moralité de cette histoire est que le gouvernement a dupé les médecins ! ».

Mauvais calcul

L’ « histoire », ainsi évoquée par Michel Chassang, est celle aux épisodes annuels de la fixation de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). En indiquant, le 23 septembre, à l’occasion de la clôture de la XIIIème université d’été de la CSMF à Cannes qu’elle souhaitait « un ONDAM équilibré entre la ville et l’hôpital », Roselyne Bachelot semblait cependant avoir réussi l’exploit d’apaiser par avance les craintes qui ne manquent jamais de saisir au début de l’automne les représentants de la CSMF. L’erreur du ministre aura cependant consisté à sous-estimer la bonne mémoire de l’organisation. A l’heure de la présentation par Roselyne Bachelot, le 26 octobre, de la répartition des 850 millions d’euros récoltés grâce aux franchises, Michel Chassang et son équipe avaient toujours en tête les promesses faites quelques semaines plus tôt par le ministre. Or, le calcul proposé par le gouvernement ne correspond nullement aux yeux de la CSMF à la définition d’un « ONDAM équilibré ». De fait, il apparaît que le fruit des franchises, qui devait initialement tomber dans l’escarcelle de la médecine de ville, est en réalité réparti de façon à favoriser quelque peu l’hôpital. « Le produit des franchises, prélevé sur les soins de ville sera affecté, en réalité pour trois quart à l’hôpital (…). Il n’y a plus aucune équité. L’ONDAM réel de ville est de 2,3 % et non de 3,2 %. Celui de l’hôpital est proche de 4 % et non de 3,2 % », calcule la CSMF, qui ravive la vieille guère ville/hôpital par cette démonstration mathématique.

Contrat individuel, gel des revalorisations, surveillance des arrêts de travail…

Le « jeu de dupe » de la répartition de l’ONDAM, selon la CSMF, n’est pas l’unique motif de sa colère. A l’occasion d’une conférence de presse, ce 30 octobre, Michel Chassang a énuméré l’ensemble des attaques que fomente la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale contre les médecins libéraux. Le gel des nouvelles revalorisations en cas de risque de dépassement des objectifs, la mise en place de contrat individuel entre les médecins et l’Assurance maladie afin de promouvoir les bonnes pratiques ou encore le maintien d’un amendement d’Yves Bur qui propose de taxer les feuilles de soin afin de généraliser la télétransmission sont évoqués par la CSMF comme autant de coups portés à la médecine libérale. D’autres dispositions sont également citées : un amendement du très actif Yves Bur vise à obliger les praticiens de secteur 2 à réaliser une proportion d’actes en tarifs opposables, tandis que la guerre contre les arrêts de travail se renforce avec la mise en place d’un système « autorisant la suspension des indemnités maladie sur décision d’un praticien mandaté par l’employeur qui vient juger de la pertinence de l’arrêt que les médecins traitants auront délivré à un salarié », décrit, offusquée, la CSMF.

Aucune action n’est exclue

Face à cette multiplication d’articles qui sont un sombre rappel des « années Juppé » pour le syndicat, encore majoritaire chez les spécialistes, l’espoir réside dans la force d’amendements des sénateurs. En outre, une campagne d’affichage est lancée dans tous les cabinets médicaux, où les patients pourront lire que « le gouvernement change notre système de santé pour 2008 », par le biais notamment de l’instauration des franchises et d’un « système de flicage des arrêts de travail ». Enfin, si les sénateurs et le courroux des patients ne suffisaient pas à faire entendre raison au gouvernement, la CSMF affirme qu’elle n’exclut aucune action pour assurer la défense des médecins libéraux.

A.H.

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions

Soyez le premier à réagir !

Les réactions aux articles sont réservées aux professionnels de santé inscrits
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.

Réagir à cet article