Le Sénat : un allié de poids pour la CSMF

Paris, le lundi 12 novembre 2007 – Si comme par le passé, certaines velléités institutionnelles devaient concerner au premier chef le Sénat, sans doute les élus du palais du Luxembourg trouveraient dans la Coordination des syndicats médicaux français (CSMF) un soutien aussi insoupçonné que sincère. Confrontée de nombreuses, fois ces dernières années, à des projet de lois de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dont elle redoutait les attaques, la CSMF s’en est plus d’une fois remise à la sagacité des sénateurs. L’année 2007 n’a pas fait exception et la confiance témoignée par le syndicat au Sénat ne semble pas voir été trahie. Alors qu’au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale du PLFSS 2008, l’organisation multipliait les critiques à l’encontre d’un texte dont elle n’hésitait pas à considérer qu’il sonnait pour la médecine libérale un retour aux années Juppé, la CSMF se montre rassurée à la lecture des nombreux amendements adoptés par les sénateurs la semaine dernière.

Le Sénat, bon élève…

Le nouveau texte ne porte ainsi plus trace des dispositions qui tendaient à obliger les praticiens installés en secteur 2 à réaliser une proportion d’actes en tarifs opposables, tandis que la proposition du député Yves Bur concernant la taxation des feuilles de soins a également disparu. Bien que le dossier médical personnel (DMP) soit aujourd’hui un projet sans calendrier, la CSMF se réjouit également que les élus du Palais Bourbon n’aient pas retenu la disposition qui donnait aux patients un droit de masquage du masquage : cette option, pourtant défendue par plusieurs associations, aurait permis aux malades de dissimuler le fait d’avoir caché une information dans leur DMP. La démographie médicale aura également été un sujet traité avec soin par les audacieux sénateurs qui ont adopté une proposition depuis longtemps défendue par la CSMF et qui vise à créer le statut de collaborateur médecin salarié. Dans cette même perspective, afin d’apporter plus de cohérence aux multiples actions destinées à inciter les praticiens à s’installer dans les zones sous médicalisées, les sénateurs ont introduit un amendement qui créée un cahier des charges pour encadrer les expérimentations locales.

… jusqu’à un certain point !

Alors que le Sénat doit achever sa lecture du texte le 17 novembre, ses représentants demeurent sollicités par la CSMF qui les exhorte aujourd’hui à aller plus loin encore. Le syndicat refuse en effet comme le prévoit le texte que les revalorisations tarifaires soient soumises au bon respect de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Il attend également que la possibilité pour l’Assurance maladie de passer des contrats individuels avec les médecins libéraux, afin de promouvoir les bonnes pratiques, soit retirée. Soulignons enfin que les sénateurs qui auront également profité de leurs premières séances d’examen du PLFSS pour proposer l’adoption d’une taxe nutritionnelle sur les boissons sucrées (dont les recettes viendraient alimenter les fonds de la Sécurité sociale) sont également appelés à exercer leur sagacité face à l’épineuse question des franchises médicales. Parmi les nombreuses critiques suscitées par cette mesure, le Comité d’action de la psychiatrie a apporté sa voix ce 12 novembre en remarquant que la franchise sur les transports se révélera particulièrement dommageable pour les patients atteints de troubles psychiatriques « qui ont besoin de soins ambulatoires réguliers ».

A.H.

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions

Soyez le premier à réagir !

Les réactions aux articles sont réservées aux professionnels de santé inscrits
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.

Réagir à cet article