Grève des soins : quand les franchises poussent les patients au désespoir

Paris, le lundi 21 janvier 2008 – « Les mutuelles auront bien entendu le droit de rembourser les franchises, car il serait inconstitutionnel de les en empêcher. Mais, nous souhaitons dans ce cas qu’elles ne disposent pas des aides fiscales et sociales prévues dans les contrats responsables, ce qui les incitera à ne pas rembourser » : telle avait été la réponse le 26 octobre dernier du ministère de la Santé au député Chantal Brunel (UMP) qui l’interrogeait sur la prise en charge par les mutuelles complémentaires des franchises médicales, alors l’objet d’un débat parlementaire. Ce 26 octobre là, Nicolas Sarkozy n’avait sans doute pas pu prendre connaissance des précisions du ministre de la Santé. Cette ignorance l’a conduit à affirmer dans une lettre adressée à Bruno-Pascal Chevalier, séropositif ayant entamé une « grève des soins » pour protester contre les franchises : « Les franchises sont assurables par les organismes complémentaires dans le cadre des contrats responsables, ce qui offre un niveau de protection supplémentaire ». Cette déclaration a incité Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, à corriger cette certitude présidentielle. La suppression des avantages fiscaux rend en effet « inintéressante » pour les mutuelles une éventuelle prise en charge des franchises, a expliqué Jean-Pierre Davant, qui a indiqué qu’une telle prestation « se traduirait par une augmentation d’au moins 10 %, voire 15 % à 20 % du coût de la complémentaire ».

 « Mépris »

L’erreur commise par le Président de la République dans son courrier adressé à Bruno-Pascal Chevalier le 14 janvier dernier symbolise pour les opposants à la franchise médicale le « mépris » de Nicolas Sarkozy à l’égard des malades. Les déclarations de Roselyne Bachelot ce 18 janvier n’auront fait qu’attiser la colère des associations et des patients. Le ministre de la Santé a en effet regretté que les quatre patients qui se sont à ce jour déclarés en grève des soins aient « décidé de porter le débat face à la décision des parlementaires votée par des millions de personnes ». Act-up n’aura ainsi pas manqué de faire une lecture sans appel de cette déclaration du ministre en jugeant qu’elle « sous-entend qu’il faudrait qu’il y ait bien plus de malades en grève de traitements pour qu’elle prenne en compte leur parole ».

Moins de 760 euros par moins

Aujourd’hui, ils sont quatre patients affirmant avoir cessé de se soigner pour protester contre les franchises médicales. Bruno-Pascal Chevalier est séropositif et déclare gagner en tant que travailleur social 1 500 euros par mois, dont 1 300 euros sont destinés à payer les charges habituelles (loyer, chauffage, impôts…) et celles liées à sa maladie (mutuelle, aide à domicile…). L’Association française des diabétiques a quant à elle annoncé le 17 janvier qu’un patient sous insulinothérapie lui a fait part de sa décision d’entamer une grève des soins. En outre, deux autres patients, dont un insuffisant rénal se sont engagés dans la même voie ces derniers jours. Au-delà de leur situation personnelle, c’est le sort de tous les patients en ALD et notamment ceux dont les revenus dépassent le seuil de la CMU tout en restant très limités que ces malades en « grève des soins » veulent dénoncer. Selon l’association Aides, près de la moitié des personnes séropositives vit avec moins de 760 euros par mois, un revenu particulièrement bas mais qui ne donne pas toujours droit à la CMU. Un revenu qui rend en tout état de cause difficile le déboursement de 50 euros par an, qui s’ajoutent aux différents « reste à charge » dont ils doivent déjà s’acquitter.

« Des morts sur la conscience »

Les associations de patients invitent aujourd’hui les malades à ne surtout pas s’engager à leur tour dans une grève des soins qui mettrait leur vie en danger. Elles observent cependant que ces situations témoignent de l’injustice représentée par les franchises médicales. Dans le Télégramme, ce 21 janvier, Gérard Raymond, président de l’ALD explique : « Si demain, ils ont des morts sur la conscience, ils les auront, mais pas nous. Et on saura le dire ».

A.H.

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