Régulation de l’offre de soins infirmiers : une meilleure connaissance de l’activité est urgente !

Paris, le mardi 22 janvier 2008 – En avril dernier, les infirmières libérales signaient avec le ministre de la santé de l’époque, Philippe Bas, un protocole d’accord audacieux qui concernait entre autres la régulation de l’offre de soins infirmier. Afin de corriger des disparités territoriales importantes, des mesures provisoires étaient actées et notamment le gel des nouvelles installations dans les régions sur dotées, à l’exception des remplacements des départs à la retraite. Ces dispositions étaient adoptées dans l’attente notamment d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) commandé par Philippe Bas et qui devait se pencher sur les moyens de « garantir la présence d’une offre de soins infirmiers de qualité sur l’ensemble du territoire et assurer la cohérence et la complémentarité des différents intervenants ».

Quid de la tarification ?

Alors qu’il devait être remis en septembre, le rapport se fait encore attendre sur le bureau du nouveau ministre de la Santé et seule une note provisoire a été rédigée à ce jour. Elle ne traite pas de la question de la tarification, ni de l’intervention des infirmières libérales dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), sujets qui suscitent pourtant une forte attente au sein de la profession et dont l’IGAS indique déjà « qu’ils pourraient faire l’objet ultérieurement d’une poursuite de mission si nécessaire ». Les premières conclusions de l’IGAS ont été établies à partir de l’audition des représentants des centres de soins infirmiers (CSI), des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), des EHPAD, des hôpitaux locaux et de l’hospitalisation à domicile (HAD).

Faire œuvre de clarté

Les différentes structures ayant pris part aux auditions de l’IGAS témoignent de la diversité de l’offre de soins infirmiers (hors hôpitaux). Cette diversité n’est pas gage de clarté, semblent déplorer les inspecteurs qui estiment qu’un travail d’information est nécessaire. Ainsi, parmi les premières propositions figure la nécessité de mettre en place un système d’information qui permettrait une régulation régionale et nationale plus efficace. L’IGAS propose que ce dispositif soit piloté par la Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) en collaboration avec la direction générale de l’action sociale (DGAS). Dans cette même perspective, l’IGAS insiste sur l’importance de « définir un zonage pertinent en milieu urbain pour évaluer l’offre et les besoins de soins » et souhaite que soit lancée une étude sur l’organisation actuelle des cabinets d’infirmiers libéraux.

Aides et restrictions à l’installation

Au-delà de ce diagnostic de l’activité des infirmières libérales, l’IGAS propose une série de dispositions incitatives à l’installation dans les zones médicalement désertées. S’inspirant d’une initiative mise en place en Haute Normandie, les inspecteurs plaident notamment pour que soit créé un module de formation spécifique à l’exercice libéral dans les instituts de formation en soins infirmier (IFSI). Plus classiquement, l’IGAS évoque également la possibilité de mettre en place des incitations financières sous la forme par exemple de bourse d’études « en échange d’un engagement à rester pendant une certaine période (…) dans le département où la région » de formation. Exonération de taxe professionnelle et aide matérielle à l’installation sont également des pistes de réflexion intéressantes selon l’IGAS. Cette dernière n’hésite pas en outre à plaider pour l’instauration de restrictions dans les régions les mieux pourvues. S’inscrivant dans la voie du protocole d’accord d’avril, sont en effet proposés la suspension de « tout nouveau conventionnement à l’installation d’infirmiers » dans les zones denses et le blocage « de tout développement de places de SSIAD ».

A.H.

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions

Soyez le premier à réagir !

Les réactions aux articles sont réservées aux professionnels de santé inscrits
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.

Réagir à cet article