Paris, le lundi 28 janvier 2008 – Combien sont-ils à avoir entamé une réelle grève des soins pour protester contre l’instauration de franchises sur les boîtes de médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux ? Les associations ne donnent pas de chiffres précis mais affirment que « leur nombre augmente chaque jour et [que] leur engagement trouve un écho dans l’opinion qui déplore de les voir mettre leur vie en péril ». Tel est le premier constat dressé par le collectif d’organisations baptisé « Chroniques Associés » dans une lettre adressée ce vendredi à Nicolas Sarkozy. Ce groupe qui réunit Aides, Vaincre la Mucoviscidose, Jeunes solidarité Cancer, la Fédération nationale des insuffisants rénaux et la Nouvelle association française des sclérosés en plaques a choisi de s’adresser directement au chef de l’Etat pour lui demander la suppression des franchises médicales. Dans leur appel, ces organisations qui toutes soutiennent des patients en affection longue durée (ALD) reviennent notamment sur ces malades qui vivent uniquement avec une Allocation adulte handicapé (AAH) et qui souvent ne peuvent pourtant bénéficier de la couverture médicale universelle (CMU). Les Chroniques Associés soulignent notamment qu’avait été promise pendant la campagne de Nicolas Sarkozy la revalorisation de 25 % de cette allocation, qui n’a dans les faits progressé que de 1 % au 1er janvier 2008 (contre les 5 % espérés). Sur un terrain plus politique, les associations rappellent que cette mesure ne fait guère l’unanimité, au sein même de la majorité. « Les sénateurs ou les députés de votre majorité (…) étaient peu nombreux à siéger à l’Assemblée nationale ou au Sénat lors de l’adoption » des franchises, observent les associations.
Conseil d’Etat
Parallèlement à cette lettre, un recours a été déposé devant le
Conseil d’état par la Fédération nationale des accidentés du
travail et des handicapés (FNATH) et l’Association nationale de
défense des victimes de l’amiante (ANDEVA). Les deux organisations
rappellent tout d’abord que dans sa décision du 13 décembre, le
Conseil constitutionnel avait émis une réserve quant à
l’application des franchises. « Leur montant fixé par décret » ne
devait pas « remettre en cause les exigences du 11ème alinéa du
Préambule de la Constitution de 1946 » qui concerne la garantie
pour tous du droit à la santé. L’objectif de la FNATTH et de
l’ANDEVA est de faire reconnaître par le Conseil d’Etat que les
décrets instaurant les franchises vont à l’encontre de la réserve
émise par le Conseil constitutionnel. Dans une seconde partie de
leur recours, la FNATH et l’ANDEVA soulignent que s’imposant aux
victimes d’accident du travail et non aux accidentés de la vie, les
franchises « introduisent (…) une différence de traitement (…)
inacceptable et prohibée ».
A.H.
