Lois sur les plantes transgéniques : Orchestration Gouvernementale Mitigée !

Paris, le lundi 11 février 2008 – L’actualité sanitaire de ce week-end ensoleillé aura mis sur le devant de la scène deux sujets appréhendés par l’opinion publique, les autorités scientifiques et les responsables politiques de façon relativement similaire. Pour la première, ces dossiers que sont l’utilisation des téléphones portables et les organismes génétiquement modifiés (OGM) suscitent le scepticisme, voire l’inquiétude, tandis que les scientifiques, bien que souvent divisés, rappellent souvent l’absence de risques démontrés pour la santé (si ce n’est pour l’écologie). Les responsables politiques ne peuvent pour leur part ne manifester que leur incapacité à trancher définitivement entre ces deux feux, notamment parce qu’ils souhaitent également ménager certains intérêts économiques. Des différences existent cependant entre les téléphones portables et les OGM, en particulier parce que les premiers semblent aujourd’hui indispensables alors que l’on veut croire que l’on peut encore limiter la propagation des seconds, comme l’observait dans sa chronique sur France Info, ce lundi matin, le journaliste Emmanuel Kesler. Cependant, face aux téléphones portables, comme en ce qui concerne les OGM, les réactions des pouvoirs publics ne semblent jamais totalement exempts d’une certaine cacophonie.

« Doutes sérieux »…

C’est ainsi que la fin de la semaine dernière aura été marquée de façon presque simultanée par l’adoption en première lecture par le sénat de la loi sur les OGM et par la notification par la France à Bruxelles de l’activation de sa clause de sauvegarde à l’encontre du maïs transgénique MON 810. Alors que ces deux événements auraient dû être animés par un esprit similaire et plutôt en défaveur des plantes transgéniques, les modifications imposées par les sénateurs à la loi sur les OGM en auront fait deux actions si non opposées, tout du moins guère convergentes. La suspicion à l’encontre du maïs transgénique de la firme Monsanto n’a d’abord pas concerné le maïs 810, mais son frère le MON863. En mars 2007, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Crii-gen) publie une étude reprenant les résultats des essais de la firme Monsanto et un rapport de l’European Food Safety Autority (EFSA). L’enquête mettait en évidence que le MON863 s’était révélé particulièrement délétère pour les reins des rats, mais que ces éléments, pourtant pointés du doigt par l’EFSA, n’ont pas empêché le produit de passer toutes les étapes du processus d’autorisation des OGM dans l’Union européenne. Après ces premières révélations concernant les maïs transgéniques de Monsanto, il est apparu que la production d’une toxine insecticide par le MON810 variait d’une plante à l’autre et au fil de la saison ! Ces éléments auront conduit la France et plusieurs autres pays sur le chemin d’une longue hésitation. L’Allemagne, la Hongrie et l’Autriche ont choisi d’activer leur clause de sauvegarde, mais cette première est bientôt revenue sur sa décision, tout en critiquant sévèrement la procédure d’autorisation des OGM en Europe. En France, après les revirements au printemps du ministre de l’Ecologie Alain Juppé, l’activation de la clause de sauvegarde fut finalement décidée après que la Haute autorité provisoire sur les OGM choisit d’évoquer, par la voix de son président, des « doutes sérieux ». Les agriculteurs favorables à ce maïs ne désespèrent cependant pas de voir l’arrêté ministériel interdisant la culture du MON810 annulé par le Conseil d’Etat.

… sur la Haute autorité provisoire sur les OGM

S’ils conservent un certain espoir de voir leurs positions finalement l’emporter, c’est en raison du soutien qu’ils ont pu observer la semaine dernière chez les sénateurs. Alors qu’était examinée en première lecture la loi sur les OGM, les locataires du palais du Luxembourg ont en effet manifesté qu’ils ne souhaitaient pas se montrer aussi sévères à l’encontre des plantes transgéniques que ne l’auraient voulu les conclusions du « Grenelle de l’environnement », largement soutenues par le gouvernement. Ainsi, alors qu’en vertu de ces dernières, la loi aurait dû garantir le droit de produire et de consommer sans OGM, le texte adopté vendredi reconnaît « la liberté de produire avec ou sans OGM dans le respect des prescriptions communautaires ». Ainsi, toute plante non transgénique contaminée à moins de 0,9 % par un OGM sera considérée comme sans OGM. Un sondage CSA pour Greenpeace révélait pourtant ce vendredi que pour 71 % des Français, l’étiquette « sans OGM » ne devait s’appliquer qu’aux plantes totalement sans OGM. En outre, les sénateurs ont infligé un sérieux camouflet au président de la Haute Autorité provisoire sur les OGM, le sénateur UMP, Jean-François Le Grand. Ils ont en effet adopté un amendement qui précise que le président de cette instance devra être « un scientifique aux compétences reconnues », visant directement l’ancien vétérinaire. Allant une nouvelle fois à l’encontre du gouvernement, ils ont également mis à mal l’équilibre scientifiques/société civile qui devait prévaloir au sein de la Haute autorité sur les OGM. En tentant de rendre la main aux scientifiques, les sénateurs ne cachent pas leur défiance vis-à-vis de certains leaders écologistes. Le texte doit à présent être débattu par les députés, au début du mois d’avril.

A.H.

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