Infirmières libérales : les rapports conventionnels avec l’UNCAM sont loin d’être de tout repos

Paris, le lundi 10 mars 2008 – L’élaboration d’une nouvelle convention régissant les rapports entre les infirmières libérales et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) avait été accompagnée, l’année dernière, par de nombreuses manifestations, qui avaient réussi à obtenir un large écho médiatique, campagne électorale oblige. C’est donc après plusieurs semaines de tension que les quatre principaux syndicats représentant les infirmières libérales (Convergence Infirmière [CI], la Fédération nationale des infirmières [FNI], l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux [ONSIL] et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux [SNIIL]) signèrent dans la nuit du 21 au 22 juin leur nouvelle convention avec l’UNCAM.

Souviens toi de l’été dernier

Ce terme de « convention » ne saurait pour autant signifier que par la seule vertu d’un texte, les rapports entre les représentants des professionnels de santé et l’Assurance maladie se trouvent immédiatement pacifiés. Il apparaît tout au contraire qu’il ne faut guère plus de quelques semaines pour que les conflits rejaillissent de nouveau. C’est ainsi que quelques mois après la signature officielle, l’inquiétude était de nouveau vive chez tous les syndicats, face au retard de publication de la convention au journal officiel, qui entraînait autant de délai pour l’application des nouveaux tarifs. Aujourd’hui, ces premières semaines d’été où, malgré la promesse d’une revalorisation des actes au 1er juillet, les anciens tarifs durent s’appliquer, demeurent un souvenir suscitant la colère chez les infirmières libérales. C’est ainsi que dans un récent communiqué, la FNI (syndicat majoritaire) rappelle qu’à l’occasion de la séance de négociations du 27 février, elle « a fortement insisté sur la nécessité d’obtenir en sus des revalorisations actées dans la convention et qui devaient intervenir le 1er août 2008, une enveloppe de compensation liée aux retards induits par les glissements d’agenda ». On le voit, cette « compensation » visant à réparer les délais imprévus par le texte initial ne concernent pas uniquement les impairs de l’été dernier, mais également les retards à prévoir dans l’avenir. Les mesures adoptées dans le cadre du Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui instaurent, pendant une période d’observation, le gel des nouvelles revalorisations en cas de risque de dépassement des objectifs, pourraient en effet mettre à mal le programme d’augmentations adopté l’année dernière.

L’UNCAM n’écoute rien, pas même l’IGAS

Outre la question des tarifs, la démographie médicale est également, comme chez les praticiens, un sujet récurrent de tension entre les différents partenaires conventionnels. Dans ce domaine, la sagacité des infirmières a été souvent citée en exemple. On se souvient notamment qu’a été remarqué par le chef de l’Etat lui-même en octobre dernier le dispositif de régulation, qui n’autorise les nouvelles installations dans les zones déjà très riches en infirmiers que dans le cadre du remplacement d’un départ à la retraite ou d’une cessation d’activité. Cette mise en avant du modèle des infirmières libérales ne doit cependant pas faire oublier que ces dernières doivent souvent se battre pour que soit respecté un schéma cohérent et pas seulement redevable d’impératifs numériques. On sait que dans son rapport en cours de finalisation sur la démographie des infirmières libérales, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) devrait recommander l’instauration d’un pilotage régional global de la démographie infirmière, c’est-à-dire qui concerne à la fois l’installation indépendante des professionnelles, mais aussi la création ou l’extension des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). La note provisoire publiée le mois dernier par l’IGAS révèle également l’importance d’assurer la cohérence entre le développement des services d’Hospitalisation à domicile (HAD) et l’activité générale des infirmières libérales et des SSIAD. Ce souci de cohérence échappe pourtant à l’UNCAM, qui au cours de la réunion conventionnelle du 27 février aurait proposé aux infirmières la mise en place d’un outil conventionnel de régulation démographique qui concerne d’abord les installations indépendantes des infirmières. Cette solution est loin de plaire à la FNI qui « demande, avec les autres syndicats signataires, une concertation tripartite regroupant les représentants de la profession, l’UNCAM et les représentants de l’Etat afin d’obtenir des garanties suffisantes pour engager la profession dans une régulation globale de l’offre de soins infirmiers ». Et le syndicat se montre tout à fait explicite en ajoutant : « Cette régulation globale doit concerner tous les secteurs touchant à l’offre de soins infirmiers à domicile (SSIAD, HAD) ».

A.H.

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