Déremboursement : comment y voir clair dans les propositions du gouvernement ?

Paris, le lundi 14 avril 2008 – Au lendemain d’une manifestation contre les franchises médicales qui a réuni des centaines de personnes en France, le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot était l’invité de l’émission le Grand Jury RTL – Le Figaro – LCI. Une semaine après que le ministre du Budget, Eric Woerth ait annoncé qu’un « plan de financement de la Sécurité sociale » serait présenté d’ici 2009, le ministre de la Santé, qui partage ce dossier avec son collègue de Bercy, a indiqué que l’idée d’un transfert du remboursement des frais d’optique vers les mutuelles était à l’étude. Elle estime en effet qu’il existe sur ce terrain des « marges de manœuvre » au regard de la progression de « la marge bénéficiaire des organismes complémentaires » qui selon Roselyne Bachelot est « passée de 12 à 23 % » en quatre ans. Un tel changement, qui ne représenterait qu’une économie de 230 millions d’euros pour la Sécurité sociale (dont la faible prise en charge des frais d’optique a été mille fois dénoncé) ne pourrait se faire qu’à certaines conditions. « Il faut que ça apporte un vrai outil de régulation, c'est-à-dire que [les mutuelles] fasse la preuve qu’elles [constituent] un avantage, une valeur ajoutée par rapport au régime obligatoire » a notamment prévenu le ministre. Sans surprise, ces différentes déclarations ont immédiatement suscité la réaction du président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, qui a regretté que le ministre n’ait pas attendu l’ouverture de négociations avant de se lancer dans de telles annonces et a minimisé les impressions données par Roselyne Bachelot quant à la bonne santé des organismes complémentaires.

8 % de Français n’ont pas de complémentaire

Pour les assurés, cet éventuel transfert des dépenses d’optique de la Sécurité sociale vers les mutuelles ne peut que provoquer une certaine inquiétude, si non de la perplexité. Les craintes les plus vives pourraient notamment être ressenties par les 8 % de Français qui n’ont aujourd’hui aucune mutuelle (ni CMU, ni assurance privée), bien que Roselyne Bachelot ait souligné qu’une telle mesure supposait que « tous les Français soient couverts par une mutuelle ». Parmi ceux qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune couverture complémentaire, figurent, pour une petite part, de faibles consommateurs de soins, mais aussi des personnes dont les revenus sont supérieurs au plafond de la CMU tout en restant particulièrement modestes. Pour ces derniers, a été mise en place une aide à l’acquisition d’une mutuelle : un dispositif auquel pourrait prétendre deux millions de Français, mais qui au mois de janvier n’était utilisé que par 10 % d’entre eux. Afin de rendre plus efficace cette aide, le ministère de la Santé a annoncé au mois de janvier la création d’un chèque pour faciliter l’acquisition d’une mutuelle.

Le couac de la semaine ?

Il convient également de s’interroger sur les conséquences sanitaires d’une telle mesure, notamment dans le cas où ne pourrait pas être atteint la couverture de tous les Français par une complémentaire adaptée : un objectif qui paraît en effet difficile à atteindre au regard des inévitables augmentations de cotisations. On sait aujourd’hui que plus d’un Français sur sept renonce à certains soins selon une enquête publiée la semaine dernière par l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES). Dans un tiers des cas, ces situations touchent des patients ne bénéficiant pas de couverture complémentaire. En outre, il apparaît que ces « renoncements » qui ont déjà concerné un quart des personnes gagnant moins de 800 euros par mois concernent dans 25 % des cas l’acquisition de lunettes. Les frais engendrés par les soins d’optique et les défauts de prise en charge de la Sécurité sociale dans ce domaine sont déjà l’objet de dispositifs spécifiques proposés par certaines mutuelles privées. Plusieurs compagnies d’assurances, associées ou non à des sociétés de crédit à la consommation, suggèrent en effet dans certains cas à leurs adhérents de contracter un prêt afin de pouvoir s’acquitter des frais liés à la pose d’une prothèse dentaire ou à l’achat d’une nouvelle paire de lunettes. Cette solution est l’objet de nombreuses critiques et témoigne combien un éventuel transfert de la prise en charge vers les mutuelles devra se faire avec vigilance. Face à ces nombreux enjeux, faut-il craindre sur cette question un nouveau couac (et recul gouvernemental) comme l’affaire de la carte famille nombreuse en a créé un la semaine dernière ? Roselyne Bachelot qui assure n’avoir éprouvé « aucun sentiment de cacophonie » face à ces rebondissements serait sans doute la dernière à admettre qu’un nouveau pas dangereux a été franchi.

Les propositions sur l’hôpital public attendues jeudi

L’annonce de Roselyne Bachelot et les réactions qu’elle a déjà suscitée devraient en tout état de cause être l’objet de toutes les attentions à l’occasion d’une séance de travail prévue cette semaine entre Roselyne Bachelot, Eric Woerth et le ministre du travail, Xavier Bertrand autour des comptes de la Sécurité sociale. La question de la prise en charge à 100 % des ALD pourrait également être évoquée, bien que le ministre ait affirmé qu’il n’était pas question de revenir sur ce dispositif, mais plutôt d’en proposer une meilleure régulation. Cette semaine sera également l’occasion de connaître les propositions de Nicolas Sarkozy sur l’hôpital public. Démentant des informations publiées par le journal du Dimanche, le ministre a assuré hier soir qu’il n’y avait aucune fermeture d’hôpitaux prévue par ce plan présidentiel et a souligné que tous les regroupements se feraient par le biais du volontariat grâce à « des incitations financières ».

A.H.

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