Comment sortir l’assurance maladie de son déficit longue durée ?

Paris, le mercredi 25 juin 2008 – C’était un des objectifs de la réforme de l’assurance maladie lancée en 2004, mais le retour à l’équilibre des dépenses de santé est demeuré à ce jour un vœu pieux. Ce qui ne semble nullement décourager les pouvoirs publics qui ne désespèrent pas de voir disparaître le vieux déficit de l’assurance maladie en 2011. Pour ce faire, le directeur de l’Assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem a été invité à plancher et propose cette semaine au gouvernement un plan d’économie de trois milliards d’euros pour 2009. Si Frédéric Van Roekeghem demeure persuadé que « le retour à l’équilibre est (…) atteignable », c’est qu’il reste, selon lui, « des marges d’efficience importantes à tous les niveaux », comme il l’a expliqué hier au quotidien Les Echos.

ALD : un dispositif dont le coût n’est un secret pour personne !

Parmi ces marges de manœuvre, la refonte du système ALD a été identifiée depuis quelques temps comme une piste particulièrement prometteuse. On se souvient ainsi comment en décembre dernier, la Haute Autorité de Santé (HAS) avait rendu public un avis sur « la liste et les critères médicaux d’admission » en ALD. Prenant acte de « l’inadaptation » du système actuel, l’institution dessinait trois pistes de réforme. Le scénario qui jouissait de ses plus grandes faveurs consistait à dissocier le volet « social » du dispositif de son aspect « médical ». Les experts indiquaient en effet que « le volet social devrait reposer sur une mesure objective des coûts supportés par l’assuré. Il ne devrait pas faire intervenir des critères de nature médicale. Le « bouclier sanitaire » - dont le champ serait au demeurant plus large que les ALD – répondrait [pour sa part] à cet objectif ». Cette proposition n’avait nullement été rejetée par les syndicats de médecins libéraux et les associations de patients. Le président du Collectif d’associations d’usagers de la santé (CISS), Christian Saout avait même commenté : « Avec les critères tels qu’ils sont aujourd’hui, on va arriver à 12 millions de personnes en ALD rapidement (…). On n’aura pas les moyens de financer ça. L’assurance maladie a été créée pour les cas aigus (…). L’explosion des maladies chroniques rend nécessaire la recherche de solutions innovantes ». Aujourd’hui, le nombre de bénéficiaires du système ALD progresse en effet « de 4 % par an et le coût global de 6 % », comme le précisait aux Echos hier, Frédéric van Roekeghem. L’ensemble des acteurs concernés semble donc, on le voit, parfaitement conscient des enjeux de cette hausse.

Scandale

L’accueil plutôt favorable réservé au rapport de la HAS en décembre dernier paraissait préjuger qu’il n’est pas impossible en France d’organiser une réforme du dispositif ALD. Il apparaît cependant que les associations de patients, de médecins et les partis politiques n’accepteront pas que cette refonte ne soit qu’une « simple » mesure d’économie, automatique et aveugle. Telle est pourtant la voie maladroite que Frédéric Van Roekeghem a choisie d’emprunter plutôt que celle, plus complexe, dessinée par la HAS. Les deux mesures les plus commentées de son plan d’économie consistent en effet d’une part à « adapter les conditions d’entrer en ALD », en s’intéressant notamment aux maladies cardiovasculaires. La seconde, propose, d’autre part, de « transférer aux organismes complémentaires le ticket modérateur des médicaments à vignette bleue (remboursés à 35 %). Compte tenu des baisses de tarifs concomitantes sur les médicaments, cette mesure pourrait être mise en œuvre sans augmentation de leur charges » a expliqué le directeur de l’UNCAM. Les réactions ne se sont pas faites attendre et ont été unanimement négatives : de la CFTC, à l’Association française des diabétiques en passant par la Confédération des syndicats des médecins libéraux (CSMF), la CFE-CGC, la CGT, FO et bien d’autres organisations. Tous ont dénoncé des propositions « choquantes », « scandaleuses » ou encore « inacceptables ». Les commentaires politiques ont également désapprouvé cette perspective, jusque dans les rangs de la majorité.

Mutuelles

Ce tollé ne pouvait pas manquer d’embarrasser les membres du gouvernement. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a indiqué que la question serait tranchée « vers le 15 juillet » et a multiplié les phrases rassurantes. « L’assurance maladie me propose un train de mesures de gestion. Je veux les étudier avec l’ensemble des acteurs sur le principe que les malades qui souffrent d’ALD ne doivent pas payer leur médicament » a-t-elle martelé hier, invitée du journal de France 2. De son côté, Eric Woerth, ministre du budget, interrogé ce matin sur RTL s’est montré plus ouvertement favorable aux propositions de Frédéric van Roekeghem, tout en gardant une certaine prudence. Il s’est dit « prêt à étudier toutes les propositions de l’assurance maladie » et a assuré qu’en raison de la prise en charge par les mutuelles des médicaments, l’impact devrait être nul pour les patients. Aujourd’hui, seuls 8 % des Français ne bénéficient pas de mutuelles complémentaires ou de la CMU. L’aide à l’acquisition d’une mutuelle n’est utilisée que par 10 % des personnes qui pourraient en bénéficier. Par ailleurs, concernant les nombreux bénéficiaires du RMI « qui ne font pas valoir leur droit à la CMU complémentaire », Frédéric Van Roekeghem suggère que l’assurance maladie puisse « les affilier directement quand ils ne répondent pas aux sollicitations ».

A.H.

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Vos réactions (1)

  • Trou virtuel?

    Le 26 juin 2008

    Et si le deficit n'était pas dû ni au prix des médicaments ,ni à la consommation (modulable certes) mais a l'absence de versement de sommes considérables qui devraient etre versées à la Cpam (taxes sur le tabac etc..)?
    Claude Millerioux

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