Les infirmières et l’UNCAM ou l’accord impossible

Paris, le mercredi 30 juillet 2008 – En juin 2007, la nouvelle convention régissant les rapports entre les infirmières libérales et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) voyait le jour et était considérée par un grand nombre de nos dirigeants comme exemplaire. Le texte dessinait en effet un dispositif de régulation démographique plutôt ingénieux : il proposait que toute nouvelle installation dans les zones déjà fort pourvues en offres de soins infirmiers ne se fasse qu’en remplacement d’un départ. Ce système qui avait emporté l’adhésion des syndicats d’infirmiers libéraux comme de l’UNCAM supposait cependant des précisions techniques rigoureuses. Il s’agissait notamment de disposer d’un recensement exhaustif des zones surdenses et des zones sous-dotées, de déterminer quelle instance serait chargée du contrôle de la régulation et encore de définir comment intégrer à ce dispositif les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). L’ampleur de la tâche n’était pas mince, et la première série de négociations entre l’UNCAM et les syndicats fut laissée en suspens sans qu’aucun accord ne soit signé le 27 février dernier. Les négociations ont repris ces dernières semaines dans l’urgence du début de l’été. Les séances se sont succédées faisant naître à chaque fois de nouvelles questions, auxquelles l’UNCAM sembla systématiquement répondre maladroitement. C’est ainsi qu’à l’occasion de la dernière rencontre entre les syndicats et l’Assurance maladie, les premiers n’ont pu que déplorer « le manque de précisions réglementaires sur la régulation des SSIAD, des Hospitalisations à domicile (HAD), des Etablissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centres de soins infirmiers (CSI) » énumère le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (SNIIL) (minoritaire). Ce constat est partagé par l’ensemble des organisations, tandis que le SNIIL déplore également la « faiblesse des mesures incitatives » concernant l’installation dans les zones les moins peuplées et la multiplication des « contraintes administratives abusives ».

Pas de coup de pouce pour se faire pardonner un retard de sept mois

Non seulement, l’impréparation du dossier par l’UNCAM aura eu raison du faible espoir d’aboutir jeudi dernier après une séance de négociations de plus de 15 heures à la signature d’un avenant, mais l’heureuse issue de ces discussions était également durablement empêchée par le désaccord entre les syndicats et l’Assurance maladie concernant la revalorisation des tarifs. Selon la convention de juin 2007, les infirmières libérales auraient dû bénéficier au 1er août 2008 d’une nouvelle hausse de leurs honoraires. Cependant, en vertu du nouveau mécanisme de contrôle imposé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, cette revalorisation ne pourra intervenir qu’en mars 2009. L’acceptation par les syndicats de cet important retard n’aurait pu se faire qu’au prix de hausses supplémentaires par rapport à celles initialement prévues. Cette demande a été rejetée par l’Assurance maladie qui n’a pu proposer qu’une augmentation des indemnités kilométriques pour faire face à la hausse du prix du pétrole. Ce refus a fini de sceller la rupture entre l’UNCAM et les organisations.

Désorganisation

Ces dernières ont en outre pointé du doigt la désorganisation des séances de négociation. « On nous balade », a résumé Jean-Louis Bouvet, président de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL), expliquant à Espace Infirmier : « Mercredi (23 juillet, ndrl) on a été convoqué à deux réunions en même temps au ministère et on a reçu la convocation lundi soir pour le surlendemain, ce n’est pas sérieux ». La Fédération nationale infirmière (FNI) évoque pour sa part dans un communiqué récent publié une attente « pendant près de 18 heures » avant que « soit finalement expédié par courrier, le lendemain, un projet incertain qui ne tient compte en aucune façon des remarques que nous avons exprimées lors de la réunion du 23 juillet au Ministère ».

A.H.

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Vos réactions (3)

  • accord Infirmières libérales -UNCAM

    Le 30 juillet 2008

    je trouve étrange l'interpretation donnée sur l'augmentation du 1er aout...Pourquoi une loi aurait-elle un effet retroactif lorsqu'elle concerne les infirmières ? Ce qui a été signé en juin 2007 ne peut être modifié par une loi signée en décembre 07, en droit français...

    Claudine Gillant

  • Représentativité

    Le 01 août 2008

    Suite à votre article sur les négociations rompues entre l'UNCAM et les syndicats infirmiers, vous écrivez que le Sniil serait un syndicat minoritaire, ce qui est faux : la dernière enquête de représentativité a déclaré le Sniil représentatif exactement au même titre que la FNI, Convergence et l'Onsil.

    Maria Thimon

  • Représentativité

    Le 01 août 2008

    Vous avez raison de souligner que le SNIIL est un syndicat représentatif, au même titre que la FNI, Convergence ou l'ONSIL. Sa participation aux négociations conventionnelles le confirme sans conteste. Nous ne l'avions d'ailleurs nullement nié. Cependant, lors des dernières élections des représentants infirmiers à la CARPIMKO, la FNI a obtenu quatre postes, le SNIIL deux postes et l'ONSIL également, ce qui fait de ces deux organisations des syndicats minoritaires par rapport à la FNI.

    La rédaction

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