Paris, le mardi 19 août 2008 – L’âme humaine est ainsi faite
qu’elle se plaît souvent à faire ennemis ceux et celles qui
auraient dû s’unir face à une adversité commune. Le microcosme
syndical des professionnels de santé illustre parfaitement cette
vérité ontologique. Face à l’Union nationale des caisses
d’assurance maladie (UNCAM) et aux pouvoirs publics qui les ont
privés de revalorisations tarifaires pourtant promises depuis plus
d’un an, les syndicats d’infirmières libérales semblent préférer
rejouer l’éternel drame des frères (et consœurs) ennemis. Plus
personne n’ignore que l’UNCAM et les infirmières libérales avaient
conclu en avril 2007 qu’après une première vague d’augmentation
tarifaire en juillet 2007, une seconde interviendrait au 1er août
2008. Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale
(LFSS) pour 2008 a quelque peu contrarié ces plans : elle impose
que toute augmentation soit validée par un avenant conventionnel et
qu’un délai de six mois soit observé entre l’établissement de cet
accord et ladite revalorisation. Faisant contre mauvaise fortune
bon cœur, les infirmières s’étaient faites fort d’obtenir la
signature d’un accord avec l’UNCAM avant le 1er mars 2008 afin que
la hausse des tarifs puisse effectivement intervenir le 1er août
2008. Las, les négociations furent rompues le 27 février 2008.
Elles reprirent au mois de juillet et se soldèrent le 24 juillet
par un nouvel échec, lié à l’impréparation de l’UNCAM sur la
question de l’organisation de la régulation de la démographie
infirmière et à son refus d’octroyer une rallonge significative
pour se faire pardonner son retard.
Que les vrais coupables se désignent !
Telle est tout du moins l’explication que les médias et le JIM
également ont proposé pour justifier l’achoppement estival des
discussions. La réalité serait cependant quelque peu différente si
l’on en croit l’analyse qu’en fait la Fédération nationale des
infirmières (FNI) dans un communiqué publié sur son site la semaine
dernière. « Dès la réouverture du chantier conventionnel (au
début de l’année, ndrl), le Sniil (Syndicat national des infirmiers
et infirmières libérales) s’est enfermé dans une stratégie
procédurière aléatoire envers l’UNCAM, fermant la voie à la
négociation. Cette position singulière a offert le 27 février 2008
au Directeur de l’UNCAM, maître du temps, un espace suffisant pour
écarter les conditions de signature d’un avenant proposées par la
FNI », explique ainsi l’organisation. Pour la Fédération, il
ne semble donc faire aucun doute que le choix du Sniil de former un
recours devant le Conseil d’Etat est à l’origine de l’échec
conventionnel !
Rétroactivité
Le courroux de la FNI est aujourd’hui attisé par la volonté
réitérée du SNIIL de déposer un recours devant le tribunal
administratif. L’argumentaire de l’avocat du syndicat est simple :
« aucune loi n’étant rétroactive en France », la LFSS pour
2008, publiée au journal officiel le 19 décembre 2007 ne peut
concerner un accord conventionnel publié au même JO six
mois plus tôt. Alors qu’était annoncée au début du mois
d’août cette décision de former un recours administratif, maître
Michèle Charles en a profité pour regretter l’attitude des autres
syndicats : « Ils ne nous ont pas du tout suivis pas plus que
soutenus. Mais nous sommes grands et nous avons nos adhérents
derrière nous ».
Une stratégie « perdant-perdant »
Cette absence de soutien est manifeste dans le communiqué de la
FNI, qui prédit même que la stratégie du SNIIL conduira les
infirmières à la perte. « Cette stratégie singulière (…) n’est
pas dénuée de risques pour l’ensemble des infirmiers libéraux qui
en seront les grands perdants », prophétise la FNI, qui
observe notamment que même dans l’hypothèse où la justice donnait
raison au SNIIL, au prix d’une longue procédure, « les tarifs
applicables seront ceux négociés en 2007, alors qu’au terme des 18
heures de négociations le 24 juillet, le Directeur Général de
l’UNCAM avait accepté le principe d’une rallonge financière non
négligeable pour compenser la hausse du prix des carburants.
L’absence de la Présidente du Sniil à la table d’une séance de
négociations annoncée comme conclusive est d’ailleurs lourd de
sens » écrit le président de la FNI, Philippe Tisserand. Ce
dernier explique préférer « l’action politique » en
multipliant les appels à l’UNCAM et au ministère de la Santé, même
pendant l’été. Le mois d’août 2008 n’aura de fait nullement été
synonyme de trêve pour les organisations d’infirmières, qu’il
s’agisse de la guerre conventionnelle ou de la guerre
syndicale.
A.H.
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