Exclusif : une petite majorité de professionnels de santé serait favorable à une augmentation de la TVA sur les produits de snacking et de grignotage

Paris, le mercredi 8 octobre 2008 – Le rapport parlementaire sur l’obésité rendu public la semaine dernière a relancé l’idée d’instaurer une taxe sur les produits alimentaires peu diététiques. Prudemment, les députés réunis derrière Valérie Boyer ont en effet proposé de réaliser un classement des différents aliments disponibles sur le marché en fonction de leurs qualités nutritionnelles et d’ajuster en fonction de ces dernières le taux de TVA afin qu’il devienne plus élevé pour les produits les plus néfastes et manifestement peu utiles et qu’il soit abaissé pour les aliments bénéfiques pour la santé. Sans surprise, cette idée a été immédiatement rejetée par le gouvernement, qui n’ignore pas l’hostilité d’une grande partie de l’opinion publique face à un tel dispositif fiscal. Seule l’augmentation des prix provoquée par l’augmentation de la TVA est en effet prise en compte dans cette proposition.

Taxe sur les produits peu diététiques et taxe sur le tabac : même combat ?

Le refus épidermique de la classe politique a le mérite de mettre en évidence la complexité de cette question. Une taxe nutritionnelle, telle qu’elle est déjà appliquée dans certains états américains, en Grande-Bretagne depuis très récemment ou au Canada, peut-elle avoir des effets nutritionnels positifs ? Ou faut-il craindre qu’en plus de toucher le plus durement les classes défavorisées, elle n’engendre aucun changement de comportements ? L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a tenté dans un rapport rendu public cet été de répondre à ces questions et avait révélé leur complexité. Il apparaît qu’aucun observateur ne s’accorde sur l’efficacité et la pertinence des fat taxes. Pour l’INSERM, cité par l’IGAS, l’action fiscale n’apparaît pas la méthode d’intervention la plus adaptée. Cependant, l’organisation remarque que « la fiscalité nutritionnelle » pouvait être envisagée « comme un outil de redistribution : en utilisant les taxes pour financer les subventions et plus généralement les programmes d’information ». De son côté l’IGAS ne cachait pas son embarras dans sa discussion. Le paragraphe qui étudie comment les effets « pervers » d’une taxe sur les produits peu diététiques peuvent être relativisés n’a ainsi pas été validé par tous les « représentants de l’IGAS ». Dans cette analyse, le lecteur était en tout état de cause invité à comparer une éventuelle taxe nutritionnelle, avec celles qui existent déjà sur le tabac ou dans d’autres pays sur l’alcool. « Peut-on admettre que le prélèvement, soit partiellement régressif, quand des considérations évidentes de santé publique sont en jeu ? Pour le tabac, le débat a été depuis longtemps tranché » remarque l’IGAS. En clair : l’augmentation du prix du tabac touche elle aussi de façon plus aiguë les ménages les plus pauvres, mais nul ne songe à mettre en doute son opportunité. Certes, le caractère néfaste des aliments ne peut pas être aussi facilement pointé du doigt que les méfais du tabac, mais il n’en reste pas moins que certains produits apparaissent objectivement plus dangereux qu’utiles. Par ailleurs, les auteurs du rapport (non unanimes) se plaisent à une autre comparaison en soulignant que « la surtaxation de certains produits alimentaires pourrait se révéler moins dommageable sur le plan social que d’autres mesures de rééquilibrage du déficit de l’assurance maladie ».

Les lecteurs du JIM veulent croire à l’efficacité d’une taxe nutritionnelle

Reflétant leurs propres interrogations et contradictions, les études citées par l’IGAS mettaient également en évidence l’indécision des économistes et sociologues quant à l’efficacité des taxes nutritionnelles. Les chercheurs français Oliver Allais, Patrice Bertail et Véronique Nichèle semblent en 2008 conclure « qu’une taxe ne modifierait pas substantiellement la composition nutritionnelle de l’alimentation des ménages ». Ils semblent considérer que des « produits » ou des « systèmes » de « substitution » seraient trouvés pour compenser l’augmentation des prix. L’opinion de l’universitaire britannique Tom Marshall en 2000 n’était pas très différente. L’IGAS résume sa pensée en indiquant qu’à son sens : « La taxation est un instrument aveugle ». Mais, ses compatriotes Oliver Mytton et coll. sont au contraire persuadés d’une réelle efficacité d’une augmentation des taxes sur les produits gras, sucrés ou salés et à la valeur nutritionnelle faible. Ils estiment que « taxer les produits mauvais pour la santé » pourrait permettre, par la diminution de l’apport en sel, de réduire la mortalité de 2 300 morts par an. Au total, ils estiment à 3 200 le nombre de décès par maladies cardiovasculaires qui pourraient être évités chaque année au Royaume-Uni. C’est sans doute cette analyse qui retiendrait le plus l’attention des professionnels de santé lecteurs du JIM. Notre sondage de la semaine révèle en effet qu’ils sont 52 % à être favorables à une augmentation de la TVA à 19,6 % sur les produits de snacking et de grignotage. Mais témoignant de la complexité du sujet, une proportion importante de répondeurs (46 %) s’est déclarée contre un tel système.

A.H.

Référence
Sondage réalisé du lundi 29 septembre au mardi 7 octobre auprès de 345 professionnels de santé

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