HPST : le ministre dévoile sa copie !

Paris, le mercredi 22 octobre 2008 – Très attendu, le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire » (HPST) est dévoilé aujourd’hui en conseil des ministres par Roselyne Bachelot. Présentée comme une réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le projet de loi HPST a cependant rencontré dès son élaboration quelques impasses. Le texte a ainsi été maintes fois retouché et son calendrier a également été plusieurs fois modifié. Souhaité avant la fin de l’année, son examen parlementaire ne devrait ainsi pas avoir lieu avant le début 2009. En attendant cette étape essentielle, les points phares du projet de loi sont d’ores et déjà fortement commentés.

Hôpital

Très fortement concentrée sur l’hôpital, la loi HPST prévoit plusieurs changements majeurs concernant l’organisation des établissements français. Le chef de l’Etat a ainsi souhaité que soit renforcé le rôle des directeurs d’hôpitaux. Roselyne Bachelot tient cependant à rassurer les élus que cette mainmise des directeurs inquiète. « Le patron sera le directeur, avec à ses côtés, un directoire dont le vice président représentera la commission médicale de l’établissements. A côté, le conseil de surveillance rassemblera les élus, les associations de patients, les personnalités qualifiées. Ils joueront leur rôle », affirme-t-elle au quotidien Ouest France, aujourd’hui. Par ailleurs, la grande révolution concerne la possibilité de rémunérer partiellement les praticiens hospitaliers en fonction de leur activité. C’est la mesure qui devrait susciter le plus de contestation. Déjà, la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), présidée par Pierre Farragi indique être « réticente, tout comme l’Ordre des médecins, à une rémunération calée sur des objectifs quantitatifs ». « Cette rémunération à l’activité (…) risque de mettre une pression qui ne va pas dans le sens de la qualité des soins », analyse encore le responsable syndical, qui ne cache pas que les praticiens hospitaliers seront particulièrement attentifs au débat parlementaire autour de ce point précis de la loi.

Patients

Très probablement fortement critiquée par les praticiens, le ministre de la Santé peut être assuré, une fois n’est pas coutume, du soutien des associations de patients. De façon surprenante, le président du Collectif interasociatif sur la santé (CISS), Christian Saout s’est en effet déclaré satisfait du projet de Roselyne Bachelot. L’organisation est notamment sensible à une loi qui tend à garantir la sécurité et la qualité des soins et qui en outre semble s’inscrire « dans la filiation de la loi Kouchner sur le droit des malades. Il y a des sanctions à l’égard des médecins qui refusent de soigner les patients qui sont sous CMU » a notamment relevé le président de l’organisation, interviewée aujourd’hui par Libération.

Santé

Ce qui pourrait séduire également les associations, c’est l’attention accordée dans cette loi à la lutte contre la consommation excessive d’alcool par les jeunes. L’un des rares volets dédiés à la santé publique dans ce texte prévoit en effet l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. La disposition va dans le bon sens, selon le Professeur Roger Nordmann, président de la commission Addictions de l’Académie nationale de médecine, même s’il estime que « les peines envisagées paraissent excessives pour être applicables ». La vente de boisson à un mineur pourrait en effet être punie de 3 750 euros d’amende et la récidive d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette sévérité serait à la mesure de la gravité de la situation : les hospitalisations pour ivresse aiguë auraient en effet augmenté de 50 % entre 2004 et 2007 chez les 15/24 ans. Cependant, de nombreuses études comparatives font apparaître que la France est moins concernée que d’autres pays d’Europe par le phénomène du « binge drinking ».

Territoire

Enfin, l’esprit de la loi HPST est de réorganiser le paysage hospitalier français et l’accès aux soins sur tout le territoire. C’est dans cet esprit que devraient être créés les Agences régionales de Santé et encouragées les maisons de santé. Les fermetures de petits établissements ne sont pas à l’ordre du jour, mais les regroupements seront favorisés. Enfin, le ministre espère que cette loi permettra de mettre fin à la « barrière » qui existe entre l’hôpital et la médecine de ville.

A.H.

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