Dans 12 jours, les urgentistes s’arrêtent de travailler !

Paris, le mardi 18 novembre 2008 – Les fins d’année se suivent et se ressemblent pourrait-on trop rapidement écrire en constatant que l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) appelle une nouvelle fois à la grève à partir du 1er décembre. Ce ne serait pourtant pas rendre justice à l’inventivité de ce syndicat que de présenter ainsi leur nouveau mot d’ordre, ni totalement exact. Ce n’est en effet pas tant une grève que prépare l’AMUF, mais plus certainement une cessation du travail qui s’appuie sur la constatation qu’au 1er décembre 2008 la très grande majorité des urgentistes auront effectué le nombre d’heures normalement requises pour un quadrimestre. Pour aider les praticiens à calculer le décompte de leurs heures de travail et de congés, l’AMUF propose sur son site internet un petit « kit » explicatif et des outils de calcul. Il est ainsi conseillé de « récupérer les tableaux de service de septembre, octobre et novembre », d’établir à partir de ces données « un bordereau individuel récapitulatif de ses présences en heures au cours de ces trois mois » et tout en conservant ces relevés de transmettre au directeur d’hôpital ces informations. Ces dernières devraient mettre facilement en évidence que « vous avez atteint vos obligations de service à 39 heures par semaine début décembre, vous êtes ensuite en repos quotidien jusque fin décembre et vous percevez l’intégralité de votre salaire du mois de décembre » conclut l’AMUF, qui précise : « En aucun cas il ne peut être exigé que vous travailliez plus que 39 heures par semaine. Les textes de loi sont clairs : 48 heures constituent un maximum qui ne peut être dépassé. La zone entre 39 heures et 48 heures ne correspond qu’aux heures que vous acceptez volontairement de travailler en plus sans rémunération supplémentaire ».

Etre sur ses gardes, ce n’est pas toujours travailler…

Derrière ce raisonnement qui se veut imparable et qui est notamment destiné à encourager les urgentistes à refuser les assignations, l’AMUF expose ses craintes notamment centrées sur la révision de la directive européenne sur le temps de travail. Dans sa nouvelle version, cette directive porte à 60 ou 65 heures la durée maximale de travail hebdomadaire pour les salariés qui acceptent à titre individuel de dépasser le quota de 48 heures. Par ailleurs, ce nouveau texte adopté par le Conseil de l’Europe en juin dernier entérine pour la première fois une distinction entre les périodes de gardes « inactives » et les périodes « actives » ; les premières pouvant ne pas être totalement considérées comme du temps de travail, sauf dans le cadre de dispositions nationales contraires. Cette disposition a inévitablement des conséquences sur le délai d’obtention du délai compensateur : si le temps de garde inactif est considéré comme du repos, les normes en vigueur qui imposent une période de repos après 11 heures de travail sont de fait modifiées. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait cependant affirmé que ces dispositions ne s’appliqueraient jamais en France.

Le Parlement européen au secours des médecins européens ?

Cette promesse est cependant loin de rassurer l’AMUF qui estime qu’elle « n’engage que lui ». Aussi, l’avenir que le syndicat dresse pour les praticiens hospitaliers est bien sombre. « Actuellement, vous travaillez en moyenne 55 heures par semaine (…) en étant payé 39 heures (…) avec des conditions de travail épuisantes (…) le tout dans une série de réformes inhospitalières », décrit l’organisation. « Demain, une directive européenne (…) vous imposera des périodes inactives de gardes et vous travaillerez 65 heures comptées 48 heures et payées 39 heures, votre retraite se rétrécit (…), les réformes inhospitalières s’accélèrent, les services de votre hôpital ferment, le directeur décide à tout moment de votre avenir », poursuit-il. Cependant, en dépit de ce tableau si affligeant, l’AMUF garde un double espoir, lié d’une part à la mobilisation qu’il orchestre aujourd’hui avec l’aide d’un compte à rebours mis en ligne sur son site et d’autre part à l’action du Parlement européen. Celui-ci doit en effet entériner le 16 décembre la directive établie par les ministres de l’UE. Il pourrait cependant s’y montrer réticent, comme en témoigne l’adoption récente du rapport de codécision d’Alejandro Cercas (député socialiste espagnol). Ce texte ne cache notamment pas le désaccord de certains eurodéputés quant à l’exclusion du temps de travail inactif du calcul total du temps de travail et estime que les mêmes dispositions devraient s’appliquer dans toute l’Union européenne, sans possibilité de dérogations.

A.H.

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