Le PLFSS 2009 a été définitivement adopté

Paris, le jeudi 27 novembre 2008 – Les sénateurs ont adopté ce mardi 25 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2009. Parmi les amendements approuvés, on retiendra notamment ceux concernant l’élargissement du répertoire des médicaments génériques. Les textes avaient été proposés par le gouvernement, afin, avait expliqué le ministre de la Santé, d’éviter des défauts de substitution en cas de simples différences de formes. Les sénateurs ont par ailleurs estimé que ne pouvaient pas être inquiété les professionnels de santé et notamment les pharmaciens n’ayant pas complété le dossier médical personnel (DMP) d’un patient face au refus de ce dernier. Hier, ce fut au tour de la commission mixte paritaire du Parlement d’adopter définitivement le texte. Elle a choisi de réintroduire dans la version finale l’obligation de prescrire les médicaments en dénomination commune internationale (DCI) pour tous les médicaments génériqués. La commission a par ailleurs supprimé un article qui visait à autoriser les conventions individuelles entre médecins et laboratoires pharmaceutiques.

A.H.

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