La CSMF bien décidée à ne pas laisser le gouvernement décider seul

Paris, le jeudi 11 décembre 2008 – La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) fête actuellement ses 80 ans. Cet âge plus que canonique est peut-être celui de la sagesse pour l’organisation, aujourd’hui majoritaire uniquement chez les spécialistes. Plutôt que de continuer à jouer le blocage, hier, lors d’une nouvelle rencontre avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), le syndicat a en effet préféré mettre sur la table de nouvelles propositions. Sans doute espère-t-il que son statut d’octogénaire donnera plus de poids à sa voix.

Des sanctions… peut-être dans trois ans et pour les nouveaux installés !

On le sait, le gouvernement a prévenu qu’en l’absence d’accord entre les syndicats de médecins libéraux et l’UNCAM sur la question de la répartition territoriale des praticiens et sur la limitation des dépassements d’honoraires, il légiférerait seul. Cette option est fortement redoutée par la plupart des syndicats, qui redoutent notamment que les menaces proférées à demi-mot sur la liberté d’installation ne soient mises à exécution. Cependant, les discussions achoppaient depuis plusieurs mois sur la mise en place d’un contrat de solidarité intergénérationnelle. L’idée était de solliciter les médecins vivant dans des zones très riches en offre de soins afin qu’ils viennent ponctuellement prêter main forte à leurs collègues isolés. Des remplacements, l’ouverture d’un cabinet secondaire, la télémédecine ou la participation à la permanence de soins sont autant de pistes possibles pour cette collaboration. Le hic est que l’UNCAM aurait souhaité que les médecins refusant de participer à ce dispositif puissent être sanctionnés financièrement. L’option était difficilement envisageable pour la CSMF. Hier, l’organisation a néanmoins proposé qu’après trois ans d’expérimentation d’un dispositif reposant uniquement sur une base volontaire, il devienne contraignant pour les médecins s’installant ou déménageant dans une zone surdense, en cas d’échec du programme. L’UNCAM constate avec satisfaction que : « C’est la première fois que la CSMF accepte l’idée d’une pénalité ». Cependant, les jeunes médecins pourraient considérer que cette suggestion du syndicat revient à viser prioritairement les nouveaux praticiens, ce que le concept de « solidarité intergénérationnelle » voulait pourtant éviter.

Secteur optionnel avec objectif

D’autre part, alors que la mise en place du secteur optionnel était au point mort, face à la volonté exprimée à plusieurs reprises par les complémentaires santé d’obtenir parallèlement un encadrement plus sévère du secteur 2, la CSMF a encore une fois décidé d’abattre ses dernières cartes. Elle propose de fixer un objectif chiffré de médecins devant passer du secteur 2 au secteur optionnel, suggère que les praticiens concernés s’engagent dans une démarche qualité et estime que les complémentaires devraient pouvoir bénéficier « d’indicateurs » leur permettant de connaître l’activité réelle des médecins. Cependant, elle n’a pas précisé quelle « sanction » s’imposerait en cas de non respect de l’objectif. L’UNCAM doit à présent soumettre ces propositions au gouvernement, avant une nouvelle rencontre avant la fin de l’année ou au tout début 2009.

A.H.

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