Paris, le jeudi 15 janvier 2009 – Ce n’était sans doute pas de l’espoir, qui animait les familles victimes de l’hormone de croissance qui s’étaient pressés au matin du 6 février 2008 devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, tant ce sentiment a fini par déserter leurs vies brisées. Cependant, avec ce procès enfin ouvert après seize ans d’instruction, les victimes estimaient que leurs douleurs, leurs drames, leurs incompréhensions allaient enfin pouvoir être entendues. De fait pendant les quatre longs mois d’audience, la parole a été longuement accordée à chacun et le destin tragique de ces enfants dont le traitement prometteur a signé leur arrêt de mort a été rappelé.
4 ans de prisons avec sursis requis
A l’heure des réquisitions contre les prévenus qui comparaissaient pour blessures et/ou homicides involontaires, quatre ans de prisons avec sursis avaient été demandés contre les deux principaux accusés : le professeur Jean-Claude Job, ancien responsable de France Hypophyse et le professeur François Dray, responsable de l’extraction et la purification de l’hormone à l’Institut Pasteur. En outre, deux et un an de prison avec sursis avaient été requis respectivement contre Marc Mollet, responsable du conditionnement au sein de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) et Elisabeth Mugnier, responsable de la collecte des hypophyses dans les hôpitaux. Ces réquisitions mettaient en évidence combien le parquet avait été choqué par la description des méthodes d’extraction des hypophyses. Face aux trois derniers accusés, Henri Cerceau, directeur de la PCH, Jacques Dangoumau directeur de la pharmacie et du médicament (DPHM) au sein du ministère de la santé et Micheline Gourmelen, seul médecin prescripteur à comparaître, la relaxe avait été demandée. Les familles s’étaient déclarées un peu « déçues » par ces réquisitions, mais Jeanne Goerrian, présidente de l’Association des victimes de l’hormone de croissance (AVHC) avait voulu retenir : « L’important est que leur responsabilité soit établie ».
Pas conscience du risque
Leur responsabilité n’aura cependant nullement été reconnue. Hier, dans une petite salle ne pouvant contenir l’ensemble des familles qui avait fait le déplacement, en quelques minutes, le tribunal a en effet prononcé la relaxe générale à l’encontre des six accusés (le professeur Jean-Claude Job est mort en octobre). Seule la responsabilité civile d’Elisabeth Mugnier et de Fernand Dray a été reconnue : ils devront payer des dommages et intérêts aux victimes qui n’ont pas encore été indemnisées. Pour expliquer cette décision, le tribunal a fait valoir que l’enquête « ne permet pas d’affirmer que ceux qui participaient au cycle d’élaboration et de distribution » de l’hormone de croissance « avaient conscience à partir de 1980 d’exposer les malades au risque de contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jakob ». Inévitablement, le prononcé du verdict a entraîné l’immédiate colère des familles de victimes qui ont dénoncé un jugement « scandaleux ». Maître François Honnorat a pour sa part pointé du doigt ce qu’il considère comme des incohérences juridiques: « La décision est absurde parce que les juges reconnaissent l'existence d'une faute civile de négligence (…) mais dans le même temps ils considèrent que ces négligences ne revêtent pas de dimension pénale. Le mépris délibéré des précautions concernant le contrôle, la fabrication et l'administration de l'hormone devait suffire à emporter la faute qualifiée au sens pénal ».
Connaissance des risques
Si les très éminents experts qui s’étaient succédés à la barre (dont le professeur Luc Montagnier, aujourd’hui prix Nobel de médecine et le prix Nobel américain Stanley Prusiner) n’avaient en effet pu totalement s’entendre sur la possible connaissance par les accusés des risques, la négligence des règles élémentaires d’hygiène avaient été l’objet de nombreux témoignages. Le professeur Jeanne Brugère-Picoux, qui avait été l’un des spécialistes le moins amène à l’encontre de ses confrères présents sur le banc des accusés, rappelait ainsi encore hier interrogée par le quotidien 20 minutes : « France Hypophyse a elle-même reconnu que, dans un souci de rendement, ils donnaient des bakchichs aux garçons de laboratoires. Ils prélevaient des hypophyses sur des cadavres sans même connaître la cause de leur mort ». Sur la question des risques, dont le professeur Brugère-Picoux estime qu’ils ne pouvaient être totalement ignorés des responsables de l’association, elle rappelle la contribution du professeur Luc Montagnier. Celui-ci avait en effet été l’auteur en 1980 d’une note adressée au professeur Dray qui appelait à une « attention particulière (…) au danger de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ».
Le procès de la justice
Comme il l’avait promis avant même l’ouverture du procès et
comme plusieurs familles le lui avaient demandé avant l’énoncé de
la décision, le procureur de la République, appuyé par le Garde des
Sceaux, a indiqué qu’il allait faire appel de la relaxe prononcée
en faveur des trois accusés pour lesquels des peines de prison avec
sursis avaient été requises. Il s’agit du professeur Dray, de Marc
Mollet et d’Elisabeth Mugnier. Doit-on penser que, comme cela avait
été le cas dans le deuxième volet de l’affaire du sang contaminé,
ce nouveau procès ne donne pas plus lieu à des condamnations ?
Doit-on voir dans la décision des magistrats hier l’incommensurable
fossé entre des instructions menées en totale empathie avec les
victimes et une justice qui se doit d’appliquer le droit en faisant
toujours profiter le doute aux accusés ? La décision fait résonner
avec un écho particulier les paroles prononcées par l’avocate de
Jean-Claude Job, lors des plaidoiries de la défense. Maître Daphné
Bés de Bec avait en effet souligné : « La justice porte la
lourde responsabilité de 20 ans d’errements, d’incertitudes et de
souffrance des familles auxquelles on a fait croire qu’on tenait
les coupables, qu’ils allaient payer cher, pour finir par vous
envoyer un dossier vide ». L’avocate avait également souligné
combien dans ce procès, les représentants de l’Etat brillaient par
leur absence.
A.H.
