Sanctionner plus encore les patients hors parcours de soins : la très grande majorité des professionnels de santé dit non !

Paris, le mercredi 11 février 2009 – Depuis le 31 janvier, les mauvais élèves du parcours de soins, soit parce qu’ils n’ont pas déclaré de médecin traitant à l’Assurance maladie, soit parce qu’ils ne respectent pas toujours la désormais quasi obligation d’aller voir ledit médecin traitant avant de consulter un spécialiste, ne voient leurs dépenses de santé pris en charge qu’à hauteur de 30 % par la Sécurité sociale, contre 50 % auparavant. La différence est nette : les patients « vertueux » au regard de l’Assurance maladie reçoivent 14,40 euros de remboursement pour une consultation à 22 euros chez un généraliste, alors que ceux qui font fi du parcours de soins se voient crédités de 5,60 euros ! Quelques spécialités restent en accès direct (ophtalmologue, gynécologue, dentiste et stomatologue), mais en l’absence de médecin traitant déclaré, la même sévérité s’impose quel que soit le praticien consulté.

C’est la fin du libre choix du médecin par le patient 

Cette nouvelle diminution du taux de remboursement accordé aux patients hors parcours de soins, décidée par la loi de financement de la sécurité sociale et actée par un décret publié le 20 décembre 2008 n’a pas manqué de provoquer la colère des représentants des médecins libéraux. L’Union nationale des professions de santé (UNPS) avait ainsi qualifié en janvier 2009 ce système « d’inapproprié » et avait alerté quant au « risque de transformer le parcours de soins en une filière de soins rigide et pénalisante ». De son côté, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) avait conclu : « En 2005, le parcours de soins était incitatif, en 2009, il est obligatoire. C’est la fin du libre choix du médecin par le patient ».

80 % des professionnels de santé refusent ce durcissement des sanctions !

Cette hostilité se retrouve sans conteste dans les résultats de notre sondage mené du 27 janvier au 10 février auxquels 495 lecteurs du JIM ont participé. En effet, il apparaît que 80 % des professionnels de santé sont opposés au renforcement des sanctions financières pour les patients ne suivant par le parcours de soins ou n’ayant pas de médecin traitant, alors que seuls 18 % s’y sont déclarés favorables et que de 2 % ont considéré qu’il était difficile de se prononcer.

Sans surprise, les économies ne se voient guère !

Ces derniers attendent peut-être que ce système apporte la preuve d’une quelconque efficacité, économique ou sanitaire, pour juger s’il doit être renforcé ou non. Cependant, pour l’heure, le bilan apparaît plutôt négatif. Concernant l’impact sur les dépenses de santé, le niveau de déficit de l’Assurance maladie (alors que les effets de la crise ne peuvent pas encore être mis en cause) ne permet pas de croire à un quelconque miracle lié au « médecin traitant ». Il était en tout état de cause illusoire de penser que le remboursement de deux consultations aurait sur le budget de la Sécurité sociale un effet résolument positif !

« Sérieux problèmes »

Si l’on se penche sur l’impact sanitaire de la réforme, la conclusion d’une enquête menée dans 31 pays européens par l’organisme Health Consumer Powerhouse est plutôt alarmante. En novembre dernier, observant le classement de la France en 10ème position (alors qu’elle caracolait à la troisième place quelques années auparavant), Arne Björnberg, directeur de recherche pour l’Indice européen des consommateurs de soins de santé observait : « Rien ne prouve que le filtrage de l’accès aux soins primaires permette de faire des économies ». Surtout, il affirmait : « Restreindre l’accès aux soins des spécialistes est probablement une solution inappropriée », tandis que Johan Hjertqvist, président de la société Health Consumer Powerhouse renchérissait : « La France est en train de développer assez rapidement un problème de délais d’attente. La fonction de filtres récemment introduite devrait être abolie avant de créer de sérieux problèmes ».

Ce qui devait arriver arriva : les omnipraticiens transformés en distributeur de tickets modérateurs !

Enfin, les praticiens français se montrent plutôt dubitatifs. Une enquête menée par la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée en septembre 2008 mettait en avant l’amertume des médecins généralistes. Ainsi, 70 % d’entre eux ne considéraient pas que leur image se soit améliorée auprès de leurs patients depuis l’introduction du dispositif. Ils étaient aussi nombreux à signaler que « certaines consultations ont uniquement pour objet la délivrance d’une ordonnance d’accès au spécialiste permettant aux patients d’être mieux remboursés » !

A.H.

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Vos réactions (1)

  • Beaucoup de PS ont refusé cette adhésion à titre personnel

    Le 12 février 2009

    Merci pour l'objectivité de votre article...
    J'ajouterai simplement que beaucoup de professionnels de santé ont refusé cette adhésion à titre personnel, car voulant rester maître de leurs choix, bien entendu ce ne sont pas eux les plus dépensiers !

    Géraldine P.

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