Intoxications : les professionnels de santé pourraient être désormais obligés de les déclarer

Paris, le mercredi 11 mars 2009 – Les contributions des députés ont été nombreuses dans le cadre de l’examen ces dernières semaines de la loi Hôpital patients santé territoire (HPST). Beaucoup ont concerné la pratique des professionnels de santé, tel l’amendement défendu ce lundi après-midi par Valérie Boyer (UMP, huitième circonscription des Bouches du Rhône) qui concernait les intoxications. En vertu de cet amendement qui a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales et du gouvernement et qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, les professionnels de santé, aux premiers rangs desquels en cette matière les pharmaciens, seront désormais tenus de déclarer tout cas d’intoxication dont ils auront connaissance. Le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a tenu à expliquer son soutien à ce texte en rappelant que « la toxicovigilance est jusqu’à présent la seule vigilance qui ne prévoyait pas d’obligation de déclaration par les professionnels de santé – curiosité de notre législation ». Cet amendement ne se limite pas à la mise en place de ce dispositif, une obligation de déclaration « des substances et préparations dangereuses » par les industriels est également créée, tandis que la toxicovigilance sera désormais confiée à l’Institut de veille sanitaire, ce qui devrait permettre de clarifier le système actuel.

A.H.