HPST : la pilule est un peu mieux passée que prévue

Paris, le lundi 8 juin 2009 – Les manifestations qui ont accompagné l’ouverture des débats sénatoriaux autour du projet de loi Hôpital patients santé territoire (HPST) à la mi-mai ne laissaient guère augurer que son achèvement, dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 juin serait si paisible. La décision du Président de la République, Nicolas Sarkozy, d’intégrer immédiatement les conclusions du professeur Jacques Marescaux sur l’avenir des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le texte de loi permit, en dépit de quelques protestations soulignant l’insuffisance de ces modifications, d’apaiser la fronde qui soulevait à l’hôpital jusqu’aux chefs de service. Le feuilleton législatif n’est cependant peut-être pas totalement clos : le projet doit en effet encore être examiné par la commission mixte paritaire, chargée d’établir un texte définitif commun aux deux assemblée avant le 16 juin ; la procédure d’urgence qui impose la poursuite de la navette parlementaire jusqu’à l’obtention d’un consensus en séance plénière n’ayant pas été levée. Les professionnels de santé qui restent opposés au texte devraient profiter de cet épilogue pour se lancer dans une dernière manifestation le 13 juin prochain.

Le retour de la CME

La ferveur pourrait cependant être émoussée en partie en raison des concessions faites et de la ténacité des sénateurs face à la volonté de Roselyne Bachelot de préserver l’esprit général la loi. Ainsi, la nouvelle gouvernance de l’hôpital ne revêt plus ce caractère managérial que les premières versions du texte semblaient vouloir lui donner. A la faveur de la transposition des conclusions du professeur Marescaux, le pouvoir médical symbolisé par la commission médicale d’établissement (CME) a retrouvé un peu de sa vigueur. Ainsi, c’est elle qui sera charger de réaliser le projet médical de l’établissement, tandis que son président sera systématiquement le vice président du directoire de l’hôpital. Concernant les Agences régionales de santé (ARS) dont beaucoup redoutaient la trop grande puissance, notamment parce que son directeur était perçu comme un représentant direct de l’Etat, elles ont perdu au fil des réécritures leur pouvoir de pilotage pour conserver prioritairement un rôle d’organisation régionale.

La CSMF va-t-elle sortir de la convention ?

Si à l’hôpital, les avancées ont donc été saluées, les médecins libéraux découvrent au lendemain de l’adoption du texte par le Sénat, un projet de loi qui ne peut manquer de susciter leur colère. Si Roselyne Bachelot les a défendus lorsqu’il s’agissait de la régulation des dépassements d’honoraires, dont elle a estimée qu’elle était du ressort des discussions conventionnelles, elle a contribué à la réintroduction d’un amendement qui rend obligatoire, à partir de 2013, le versement d’une contribution par les médecins installés dans des zones riches en offre de soins qui refuseront d’épauler ponctuellement leurs confrères exerçant dans des déserts médicaux. Face à la réintroduction de ce dispositif qu’elle a baptisé « la taxe Bachelot », la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ne cache pas sa colère et menace de dénoncer très prochainement la convention médicale, dont elle est un des principaux signataires.

Finalement, le renouvellement de la pilule est autorisé aux infirmières et pharmaciens

Les infirmières libérales, de leur côté, bien qu’elles connaissent actuellement de nombreux motifs d’insatisfaction et d’inquiétudes, pourraient ne pas totalement bouder le texte de loi. Elles ont en effet obtenu des sénateurs la validation du zonage en vertu duquel s’appliquent les nouvelles règles d’installation des infirmières. Elles ont par ailleurs vu adopter plusieurs amendements concernant les Ordres professionnels, qui tendent un peu plus à mettre sur un pied d’égalité le conseil des infirmières et les autres instances. Enfin, après une valse hésitation, elles se sont vues reconnaître le droit de renouveler les ordonnances de contraceptifs oraux datant de moins d’un an. Les pharmaciens sont également concernés par cette nouvelle mesure, destinée entre autres à faire diminuer le nombre d’avortements dans notre pays, nombre qui n’a pas connu d’évolution au cours de la dernière décennie.

Alcool : les sénateurs moins sévères qu’on ne les attendait

A l’instar de ce qui a prévalu pour le renouvellement des contraceptifs, les questions de santé publique ont fait l’objet de nombreux revirements au cours de l’examen parlementaire du projet de loi. Ainsi, les sénateurs ont-ils finalement décidé d’autoriser la vente et la distribution d’alcool dans les boutiques et restaurants qui bordent les autoroutes et les routes à quatre voie. Ce n’est donc que dans les stations services que l’accès à l’alcool est partiellement interdit, la vente y est prohibée de 20 heures à 8 heures et non plus de 18 h00 à 8 h00 comme l’avait souhaité le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. On observera enfin qu’en terme de santé publique, le sénat a adopté un amendement qui permet au gouvernement de légiférer par ordonnance sur la question du dopage et s’est prononcé sur la formation des psychothérapeutes, afin de mieux l’encadrer.

A.H.

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