Les temps partiels hospitaliers fortement augmentés

Paris, le 2 juillet. Le 9 juin 2009, le ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a émis un arrêté relatif aux émoluments des praticiens exerçant une activité à temps partielle dans les établissements publics de santé, qui concerne bien sûr les pharmaciens hospitaliers.

Cet arrêté, publié au journal officiel le 24 juin, est applicable à partir du 1er juillet. Il institue une revalorisation des émoluments des praticiens hospitaliers à temps partiel. Ainsi, et pour donner un exemple précis, le salaire brut annuel d’un praticien hospitalier du 1er échelon travaillant à temps partiel, et calculé sur la base d’une durée de travail normal de 6 demi-journées par semaine passera de 26 370, 94 à 29 008,45 euros. Ramené à une durée de travail de 10 demi-journées par semaine, ce montant est bien égal au salaire accordé à un praticien travaillant à temps plein, soit 48 347,41 euros. Les praticiens hospitaliers à temps partiel seront donc désormais payés sur les mêmes bases que les temps pleins.

Les inégalités entre les temps partiels et les temps pleins étaient depuis longtemps dénoncées par certains et il n’y a pas que le seul problème de la différence dans les émoluments. Les praticiens hospitaliers, dont les pharmaciens, travaillant à temps partiels restent lésés en ce qui concerne les congés, la base de cotisation retraite, et l’accès au secteur 2 de l’exercice libéral, alors même que leurs diplômes, leurs compétences, et leurs obligations sont les mêmes. Ces inégalités ont fait l’objet de plusieurs jugements des tribunaux administratifs (par exemple Tribunal Administratif de Dijon le 30 juin 2005). Toutes les décisions judiciaires ont cependant rappelé que ces différences statutaires ont un fondement légal dans les dispositions de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique qui stipule que le personnel des établissements publics, qui comprend médecins, odontologistes et pharmaciens « peut prévoir des dispositions spécifiques selon que ces praticiens consacrent tout ou partie de leur activité à ces établissements ».
Le gouvernement affirme cependant, notamment par ce nouvel arrêté qui instaure donc désormais l’égalité sur le plan des salaires, sa volonté d’œuvrer pour une harmonisation entre les deux statuts.

AMH

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions

Soyez le premier à réagir !

Les réactions aux articles sont réservées aux professionnels de santé inscrits
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.

Réagir à cet article