Réforme de la médecine du travail : 4 syndicats refusent de signer

Paris, le 1er octobre. La réforme de la médecine du travail n’aura pas lieu, en tout cas pas tout de suite. Le projet d’accord sur la modernisation de la médecine du travail conclu avec le patronat le 11 septembre dernier n’a en effet pas reçu l’aval des syndicats de salariés. Quatre syndicats sur 5 refusent de signer : la CFDT, seul syndicat qui avait paru optimiste a finalement dit non et la CGT, qui doit se prononcer officiellement le 15 octobre, a déjà fait part de son avis « négatif » sur le texte. De son côté, la CFE-CGC a indiqué ne pas pouvoir signer « un texte qui consacre la mainmise totale des employeurs sur la santé au travail ». Tous dénoncent un texte « pas satisfaisant » et « décevant ».

Visite médicale tous les 3 ans au lieu de 2

Le principal point de convergence des syndicats concerne la nouvelle disposition, comprise dans le texte de réforme, sur l’espacement de la visite médicale. Le texte prévoyait en effet d’espacer de trois ans les visites médicales, contre deux aujourd’hui, pour les salariés non exposés à des risques spécifiques. Pour FO, « il est impossible de détecter les « risques émergents » le plus en amont possible s’il n’y a plus de visite médicale régulière et rapprochée ».
Le texte prévoyait également que des entretiens « médico-professionnels » soient assurés entre temps par des infirmières en santé au travail. FO et CGT y restent opposés, la CFTC estime pour sa part que ces entretiens ne peuvent être réalisés par des infirmières, « d'autant que ces dernières sont en sous-effectifs ».

Le texte revenait aussi sur l'avis d'inaptitude qui peut être délivré par un médecin après un arrêt longue maladie. Jusqu'à présent, entre la visite médicale de reprise et un éventuel licenciement pour inaptitude (si l'employeur n'a pas de solution de reclassement), un délai légal de « carence » de 21 jours laissait le salarié sans aucune indemnité. Le texte propose que ce soit désormais l'assurance-maladie qui paye, ce que refusent les syndicats.

Des propositions avancées

Lors des 8 séances de discussions au terme desquels un accord a été signé avec le patronat, les syndicats ont fait des propositions. Ainsi, la CFDT a insisté sur l'amélioration de la pluridisciplinarité des services de santé au travail interentreprises (SST), permettant de fédérer autour du médecin du travail, des infirmiers, des assistants, des intervenants en prévention des risques professionnels et différents spécialistes (ergonomes, psychologues, etc.), pour une meilleure prévention des risques professionnels et pour pallier la pénurie de médecins du travail. Cet accord conclu avec le patronat n’a donc aujourd’hui plus de valeur et le Ministre du Travail, Xavier Darcos, va devoir repenser la réforme de la médecine du travail pour rallier les syndicats de salariés à sa cause.

FB

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions

Soyez le premier à réagir !

Les réactions aux articles sont réservées aux professionnels de santé inscrits
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.

Réagir à cet article