Paris, le 21 octobre. Les infirmiers qui n’auraient pas reçu
leur dossier d’inscription dans les temps ou qui ne l’auraient
toujours pas rempli, chèque de 75 euros compris, ont jusqu’au 30
octobre pour régulariser leur situation, dernier délai concédé par
l’Ordre National des infirmiers.
Cette inscription au nouvel Ordre des Infirmiers, mise en place
au 1er septembre, est contenue dans la nouvelle loi HPST promulguée
le 21 juillet dernier. Mais elle rencontre une vague de mécontents.
Certains craignent d’être dans l’illégalité s’ils ne signent pas.
D’autres ne comprennent pas l’utilité d’un tel Ordre : «
Suis-je moins compétente aujourd'hui ? »,s’interrogeait une infirmière, lectrice du
Jim dans nos colonnes le mois dernier .
L’Ordre infirmier de Paris déterminé à faire respecter
la loi
Le temps presse. Selon le site soignants.com qui s’est procuré
copie d’une lettre recommandée à destination des établissements de
soin, l’Ordre Infirmier de Paris menace de « poursuites pénales
pour complicité d'exercice illégal » les établissements de
soins embauchant des infirmiers non inscrits au tableau.
Ainsi, selon la lettre expédiée par Thierry Amouroux, président
du Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier de Paris, et « en
particulier pour toute nouvelle embauche à compter du 1er octobre
2009, il vous appartient de vous assurer » que les
infirmières, cadre infirmiers, infirmière spécialisées, directeurs
des soins, « remplissent les conditions (propres à l‘exercice
de leur profession : compétence, moralité, indépendance, ndlr) pour
ne pas vous exposer à des poursuites pénales pour complicité
d’exercice illégal (article L.4314- 4 du CSP) ».
L’Ordre se fonde sur l’article 63 de la loi HPST du 21 juillet
2009 qui précise dans l’article L-4311-5 du Code de la santé
publique : « L’Ordre national des infirmiers a un droit d’accès
aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures
publiques et privées et peut en obtenir la communication
».
Thierry Amouroux précise donc aux destinataires de « bien
vouloir adresser cette liste (nom, prénom, date de naissance,
service/salle/pôle) ».
La mobilisation se poursuit
La CFDT Santé Sociaux, FO Santé ou encore la CGT appelle ses
adhérents infirmiers à ne pas remplir leur dossier d’inscription.
Une nouvelle journée de mobilisation contre tous les Ordres
professionnels était programmée hier mardi 20 octobre.
Il est vrai que l’Ordre des médecins, créé en 1941, suscite
toujours des polémiques, 68 ans après sa création …
Pour aller plus loin
La lettre de Thierry
Amouroux
FB
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