Relaxe en appel d’un pharmacien hospitalier initialement condamné pour défaut d’exercice

Gordes, le mardi 10 novembre 2009 – Des difficultés budgétaires et la rareté dans certaines régions des praticiens pharmaciens hospitaliers obligent de plus en plus fréquemment les directeurs des petits établissements hospitaliers à n’employer qu’un PH à temps partiel pour gérer la pharmacie à usage intérieur (PUI). C’était notamment le cas à l’hôpital de Gordes où Mme B. exerçait sa profession de pharmacien hospitalier l’équivalent de cinq demi-journées par semaine. Cette situation ne manquait cependant pas d’entraîner quelques impairs : les préparateurs en pharmacie pouvant en effet être amenés à réaliser certains actes ne relevant pas de leur responsabilité sans le contrôle du titulaire. Si cette situation est appréhendée avec intelligence et que le chef de l’établissement n’omet pas son rôle de gestion du personnel, elle peut contribuer à maintenir de façon optimale le fonctionnement de la PUI. Dans d’autres cas, si des difficultés relationnelles entrent en jeu, la situation peut devenir explosive. Ce fut le cas à Gordes, où une préparatrice en pharmacie n’a pas hésité à dénoncer l’absence d’un titulaire en permanence au sein de la PUI à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Or, cette dernière choisit, de façon étonnante, de porter plainte contre le pharmacien hospitalier titulaire, en l’occurrence Mme B. Aussi, cette dernière a-t-elle été  condamnée au cours de l’été 2008 à 6 000 euros d’amende pour « omission d’exercice personnel de la profession de gérant d’une pharmacie à usage intérieur ».

Jugée coupable d’un crime qu’elle avait dénoncé

Cette décision avait été immédiatement dénoncée par les syndicats représentants les pharmaciens hospitaliers, le Syndicat national des pharmaciens des hôpitaux (SNPHPU) et le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers (SNPGH). Soutenant sans faille leur consoeur, les représentants des deux organisations avaient notamment fait valoir qu’il était du ressort du seul chef d’établissement d’organiser la gestion du personnel. Pour étayer leur argumentation, ils avaient même choisi symboliquement de porter plainte contre « les directeurs d’hôpitaux qui laissent ouvertes les pharmacies des établissements de santé en l’absence de pharmacien ». Au-delà de cette action, ils attendaient avec impatience les résultats de l’appel formé par Mme B.. Ces derniers viennent d’être connus : la cour d’appel de Nîmes a prononcé la relaxe du pharmacien hospitalier. Les magistrats auront été sensibles aux arguments développés par son avocat qui a notamment mis l’accent sur le fait que « les PUI ne sont pas la propriété des pharmaciens qui assurent leur gérance » et que « leur fonctionnement et organisation (…) relèvent exclusivement du pouvoir de gestion et de direction du Directeur qui seul (…) exerce un pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des membres de cette pharmacie ». L’avocat de Mme B. aura également pu faire valoir l’extrême bonne foi de sa cliente : avant d’être la victime de la dénonciation transmise à la DRASS, elle avait elle-même tenté d’alerter à plusieurs reprises la direction de l’établissement des difficultés posées par l’absence à temps complet d’un PH au sein de la PUI. Elle avait ainsi rappelé dans une « note d’information » remise à son directeur en mars 2006 : « La pharmacie ne peut fonctionner qu’en présence du pharmacien et le préparateur ne peut exercer ses fonctions que sous le contrôle effectif du pharmacien ».

Chacun son rôle

La relaxe de leur consoeur a été chaleureusement saluée par les représentants du SNPHPU, sans même attendre la communication de la décision. Avant de plus amples commentaires, le syndicat observe que ce jugement « rappelle chacun à ses devoirs. L’application du droit est avant tout l’apanage du directeur. Si les obligations et les devoirs du pharmacien sont, et doivent, rester entiers, il appartient au directeur de faire appliquer les règles de droit ».

A.H.

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