Convention : la CSMF demande au gouvernement d’ouvrir d’urgence les négociations

Paris, le mercredi 18 novembre 2009 – C’est un bien triste constat qu’a dressé hier au cours d’une conférence de presse, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Michel Chassang. Le système conventionnel serait en effet continuellement bafoué par le gouvernement depuis deux ans. Les exemples abondent selon le responsable syndical qui aura notamment évoqué « le blocage de la mise en application des accords conventionnels, comme la revalorisation de la consultation à 23 euros », alors qu’ont été parallèlement autoritairement décidées « des baisses des tarifs sur certaines spécialités ». Le président de la CSMF a également pointé du doigt la mise en place des contrats d’amélioration des pratiques, les fameux CAPI, qui seraient les armes d’une « maîtrise comptable individuelle » aux dépens d’un « contrôle conventionnel ». Il a en outre épinglé la multiplication de « contraintes inégalées » avant de fustiger la mise en place annoncé de contrats entre les Agences régionales de Santé (ARS) et les Unions régionales de professionnels de santé (URPS) qui auront sans doute pour conséquence de « contourner la convention nationale ».

Pas d’arbitre pour la CSMF

Ces différents coups de boutoir portés à la convention nationale régissant les rapports entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux imposent dès aujourd’hui selon la CSMF l’ouverture de négociations afin de jeter les bases d’un nouvel accord plus solide. Cependant, le syndicat n’a pu manquer d’observer les différents obstacles que le gouvernement a tenté ces dernières semaines de dresser face à cet objectif. Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a, pendant un temps, comporté un amendement visant à une reconduction tacite du texte actuel, sans nouvelles négociations. Si cette disposition  a été écartée, la désignation annoncée d’un arbitre par l’UNCAM en cas d’échec des discussions est considérée comme un affront par la CSMF qui a jugé dans un communiqué de presse récent cette méthode « choquante et méprisante pour les parties conventionnelles ».

Des syndicats en bout de course ?

L’affaiblissement de la convention médicale et les difficultés que connaissent aujourd’hui les organisations représentatives à faire entendre leurs voix ne sont cependant peut-être pas seulement le fait d’un gouvernement désireux d’imposer une méthode autoritaire. Ces phénomènes sont également sans doute en partie liés à un essoufflement du dynamisme du syndicalisme médical. Lors de l’examen du PLFSS, un sénateur, Bernard Cazeau, l’aura d’ailleurs remarqué en des termes peu flatteurs en soulignant : « Ces syndicats sont tenus par des personnes qui ne sont plus toutes jeunes ». Ne reprenant évidemment pas à son compte cette critique, le président de la CSMF estime qu’un « sursaut syndical est indispensable ».

A.H.

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