L’échangisme entre les fichiers de la Sécurité sociale inquiète certains

Paris, le jeudi 24 décembre 2009 – Une certaine opacité semble exister dans les rapports entre les différentes caisses de la Sécurité sociale. Ce manque de coordination entre les services peut parfois se révéler irritant, quand la moindre demande de prestation à deux organismes distincts, mais néanmoins a priori rattachés, se transforme en parcours du combattant. Cependant, ces obstacles seraient également des mécanismes de protection des assurés, qui offrent une garantie de confidentialité. Cette dernière sera-t-elle toujours préservée avec la mise en place du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), officialisée par le Journal officiel du 18 décembre ? Rien n’est moins sûr pour certains syndicats, quand d’autres organisations veulent croire que le système contribuera à une amélioration de l’efficacité des contrôles, sans pour autant menacer la « liberté » des assurés.

 

La CNIL plutôt satisfaite des « gardes fous » prévus

 

Le RNCPS ouvre la voie à une interconnexion informatique entre les caisses maladie et retraite de la Sécurité sociale, les allocations familiales, l’Urssaf, les caisses de congés payés et le Pôle emploi. Il sera accessible à tout agent habilité à partir du numéro de Sécurité sociale d’un assuré. Il permettra notamment de connaître « en temps réel » les prestations reçues, mais de donnera pas de renseignements sur leurs montants. L’objectif de cette mise en commun des données des assurés est non seulement d’optimiser le « contrôle des droits et prestations des bénéficiaires de la protection sociale », mais aussi de « produire des statistiques anonymes ». Ce dispositif sera mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a donné son aval à la création de ce dispositif, mais il lui aura cependant fallu un an pour se prononcer sur un sujet qu’elle sait particulièrement délicat. Elle a cependant pris acte de nombreux points rassurants, tel le fait que la simple consultation de ce répertoire ne saurait suffire pour justifier une nouvelle « décision » quant à l’attribution des prestations. « Les résultats obtenus n’entraînent aucune mise à jour automatique des données », observent encore les experts de la CNIL. Le répertoire se présente donc comme un outil complémentaire. Egalement confiante, et pour cause puisque son administration sera responsable de la gestion du « fichier », la présidente de la CNAV, Danièle Karniewicz considère comme « utile » ce croisement des différentes données recensées par la Sécurité sociale. « Evidemment peut se poser la question de qui utilise les fichiers et pourquoi. Mais là, c'est l'Etat, c'est les organismes sociaux, donc on n'a pas trop de craintes dans le domaine aujourd'hui », a-t-elle encore remarqué, interrogé par l’AFP.

 

D’autres croisements attendus

 

Mais du côté de certains syndicats et notamment de la CGT, les esprits sont loin d’être convaincus du bien fondé de la création de ce répertoire et de l’absence de danger pour les assurés. Jacqueline Farache, administratrice CGT au conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales n’hésite pas à comparer : « C'est un peu “1984” de George Orwell, d'autant que les citoyens ne savent pas que ces informations circulent (…). Nous défendons un système basé sur les déclarations des assurés. Les contrôles sont légitimes, mais ils doivent être effectués a posteriori », ajoute-t-elle encore. Du côté des pouvoirs publics, les critiques adressées à la mise en place de ce répertoire n’ont pas encore été commentées. Sans doute sait-on au gouvernement que d’autres batailles sont à venir : en 2011 devrait en effet être créée une plateforme destinée à faciliter les échanges déjà possibles entre l’administration fiscale et les organismes de Sécurité sociale.

A.H.

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