Paris, le mardi 29 décembre 2009 – A la mi-décembre, la
présidente de l’Ordre infirmier, Dominique Le Bœuf, indiquait que
50 % des Ordres départementaux sont désormais «
opérationnels », une proportion que certains pourraient
juger décevante, un an après l’élection de ces conseillers
ordinaux. Cependant, à sa décharge, on ne manquera pas de rappeler
que les obstacles continuent à être nombreux sur le chemin des
responsables de l’Ordre national infirmier (ONI). Ainsi, du 14 au
18 décembre était organisée une nouvelle semaine de mobilisation
contre l’institution à l’appel d’une intersyndicale composée de la
CFDT, la CFTC, FO, le Snics-FSY (infirmières scolaires), SUD, et
l’Ufmict-CGT. Appelant de leurs vœux une réunion avec le ministre
de la Santé afin qu’ils puissent « exposer [leur] demande
d’abrogation de cette structure », les syndicats ont multiplié
les arguments contre cette instance. Ils ont notamment souligné que
les structures disciplinaires existent déjà dans les établissements
de santé et que la création de l’Ordre entraînait pour les
infirmiers salariés l’émergence d’une « double peine »,
selon l’expression de Michaël Deroche, secrétaire fédéral de la
CFDT santé-sociaux. Leurs principales critiques se seront cependant
concentrées sans surprise sur la cotisation obligatoire et jugée
fort élevée de 75 euros (mais réduite de 50 % pour les nouveaux
diplômés). « Nous sommes contre l’Ordre infirmier et contre le
fait de payer pour pouvoir travailler », a ainsi résumé
Michaël Deroche.
ONI soit qui mal y pense
Bien que désormais certainement habituée aux protestations des
centrales syndicales, Dominique le Bœuf aurait sans doute souhaité
pouvoir compter sur le soutien du ministre de la Santé, Roselyne
Bachelot. Cependant, lors d’une interview accordée à l’APM le
mercredi 16 décembre, le ministre a marqué ses distances avec
l’Ordre. « Je ne suis pas à l'origine de l'Ordre infirmier,
c'est une loi qui a été votée en décembre 2006 bien avant que je
sois ministre de la santé, les décrets d'application ont été pris
en avril 2007, c'est-à-dire avant mon arrivée au ministère de la
santé, moi je me suis contentée de mettre en oeuvre ces
dispositions et d'organiser les élections ». Se présentant
comme une simple exécutrice, Roselyne Bachelot n’a cependant pas
hésité à réitérer ses critiques à peine voilées contre le montant
de la cotisation. « Je n’ai pas compétence dans ce domaine,
[mais] j’ai indiqué ma préférence [à la présidente de l’Ordre
infirmier] pour un montant de cotisation de 30 euros qui me
paraissait compatible avec la capacité contributive des infirmières
salariées » et « largement suffisant pour faire
fonctionner l’Ordre », étant donné, a-t-elle encore souligné
que « Quand on multiplie 500 000 cotisants par 30, cela fait
quand même 15 millions d’euros ! ». Sa désapprobation à
l’égard des choix de la présidence de l’Ordre a été marquée plus
nettement encore lorsqu’elle a estimé « avoir donné les outils
d’un consensus » en faisant notamment allusion à certaines
dispositions de la loi HPST visant à réduire les coûts de
fonctionnement des Ordres et à la possibilité de différencier le
montant de la cotisation en fonction du mode d’exercice des
professionnels, une solution qui n’a pas été retenue par les
responsables ordinaux.
Neutralité
Après avoir fustigé en avril « l’ingérence de l’Etat »
qui par la voix de la directrice de l’hospitalisation et de
l’organisation des soins avait en effet critiqué le choix des
responsables de l’Ordre quant au montant de la cotisation, l’ONI
s’interroge dans un communiqué de presse du 23 décembre en réponse
aux propos du ministre : « L’Etat ne devrait-il pas
naturellement soutenir l’institution chargée par la loi de
contribuer à la santé publique, à l’éthique professionnelle et à la
promotion de la profession infirmière ? ». L’Ordre regrette
également qu’en « contradiction avec l’affirmation de sa
neutralité [le ministre] a « pris position » et « rappelé sa
préférence » pour une cotisation réduite de 60 % ». Or, répète
une nouvelle fois le communiqué : « L’Ordre ne saurait remplir
l’ensemble des missions qui lui sont confiées avec des ressources
qui n’atteindraient pas le quart de celles de l’Ordre le moins
doté » !
40 à 60 % des infirmiers n’avaient pas reçu leur dossier
d’inscription à la mi-décembre
Au-delà de cette mise au point, la direction de l’Ordre entend
donner des précisions sur plusieurs « rumeurs et contre
vérité ». Elle insiste notamment sur le fait que l’inscription
se fait par le renvoi du dossier adressé par l’institution aux
infirmières ou téléchargé par ces dernières sur le site de l’Ordre.
« Il n’existe pas de « nouveau dossier plus simple », ni
d’autre mode d’inscription », souligne-t-on. Il s’agit d’une
allusion aux propos du ministre qui a affirmé que les Ordres
pourraient se voir transmettre des données personnelles
simplifiées, dans l’attente de la publication d’un décret
d’application de la loi HPST qui permettra aux établissements de
santé de transmettre aux Ordres une liste de leurs salariés dans le
but d’obtenir une inscription automatique. L’Ordre des infirmiers
précise encore que la « demande d’inscription » « n’a
jamais été repoussée » au 31 décembre et qu’elle doit se faire
« au plus vite ». La présidente s’est engagée à la
mi-décembre a indiquer en janvier le nombre d’infirmiers inscrits.
Elle avait cependant indiqué que « 40 à 60 % des infirmières
n’avaient pas reçu leur dossier et que plus de 20 % des dossiers
renvoyés n’étaient pas conformes ». De leur côté les
syndicats, ont indiqué avoir « récolté » dans certaines
établissements « entre 50 % et 80 % des dossiers » et ont
assuré que dans la plupart des cas les infirmiers ont eux-mêmes
jeté ou négligé les formulaires d’inscription.
A.H.
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