Premier bilan pour le pôle santé du Médiateur de la République

Paris, le mercredi 13 janvier 2010 – Le Médiateur de la République a créé en 2009 un pôle spécialement dédié à la Santé et à la Sécurité des soins, baptisé P3S. Après un an d’activité, c’est l’heure des premiers bilans pour l’institution. Cette dernière relève tout d’abord que 4 795 requêtes lui ont été adressées au cours de l’année écoulée, dont plus de la moitié par téléphone (2 806), tandis que moins d’un quart (946) étaient acheminées par mail et que les autres étaient faites par courrier (1 043). Ces signalements et demandes de médiation n’ont pour pas toutes fait l’objet d’un traitement approfondi : 2 723 dossiers ont été ouverts. Parmi eux, la majorité (42 %) concerne « un préjudice corporel susceptible d’engager la responsabilité pénale civile ou administrative d’un professionnel de santé ». Le Médiateur a en outre dans plus d’un quart des cas (26 %) orienté les demandeurs vers une structure d’arbitrage locale, tandis que dans 15 % des cas, une médiation avec les professionnels concernés a été engagée par l’instance nationale.

Des faits de « maltraitance ordinaire » observés dans un cas sur deux

Les données du Médiateur de la République permettent également d’avoir un éclairage sur les motifs les plus fréquents de requêtes. Ils concernent le plus souvent des événements indésirables médicaux et chirurgicaux (60 %), tandis que les infections nosocomiales représentent également une part importante des signalements (17 %). Cependant, c’est la maltraitance (8 % des requêtes) que l’on peut associer au non respect des droits des patients (8 %) qui retient le plus certainement l’attention du Médiateur de la République. Il souligne en effet que si « près de 8 % [des requêtes] faisaient état directement d’une réclamation à propos d’un fait de maltraitance « ordinaire », en réalité sur l’ensemble des requêtes instruites, une situation de maltraitance « ordinaire » était identifiée dans pas moins d’un cas sur deux ».

Attendre, même longtemps, est-ce aussi grave que d’être attaché sans raison ?

La notion de « maltraitance ordinaire » recouvre des situations très diverses, qui ne semblent pas toujours relever du même degré de gravité. Il apparaît en effet difficile de considérer de la même façon d’une part les demandes de certaines familles exaspérées par « des attentes interminables » et d’autre par les signalements concernant des injures, la mise en place « d’entraves (…) pour le confort des professionnels » ou encore la minimisation de la douleur. Pourtant, si le Médiateur semble vouloir lier ces différents phénomènes c’est qu’ils sont selon lui les différents visages d’une « maltraitance si particulière qui, devenant insidieuse et systématique, se banalise au sein des établissements de soins et qu’il est difficile de dénoncer ».

Réciprocité

Parmi les raisons permettant d’expliquer l’apparente progression de cette violence invisible, le Médiateur de la République évoque « l’existence d’un climat de méfiance réciproque, source de conflit et qui induit des attitudes d’auto-protection de la part des professionnels et l’émergence de comportements agressifs de la part des usagers ». A cet égard, le Médiateur de la République remarque qu’une soixantaine de requêtes examinées en 2009 par P3S concernaient des professionnels de santé victimes de violence. Aussi, l’institution considère-t-elle comme essentiel « face à une certaine banalisation de la violence (…) de rappeler au personnel hospitalier, mais aussi aux patients, la nécessité d’un respect réciproque ». Les différentes démarches menées ces dernières années dans ce sens, telle l’élaboration de guides pratiques et la mise en place dans plusieurs établissements d’une politique favorisant la  « bientraitance » semblent répondre à ce souhait.

A.H.

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Vos réactions (1)

  • Médiation au sein des établissements de santé

    Le 13 janvier 2010

    Le retentissement médiatique qu'entraine le bilan du médiateur de la république est l'occasion de rappeler que cette fonction est assurée dans la plupart des établissements de santé et particulièrement dans les CHU, le plus souvent par un binôme constitué d'un juriste non médecin (médiateur non médical) et d'un médecin (médiateur médical). Cette fonction est indispensable. Elle met en lumière un certain nombre de dysfonctionnements méconnus, leur signalement par le patient ou sa famille doit être encouragé dans le but d'améliorer la prise en charge des patients et les relations soignants/malades. Le patient est roi, il doit être satisfait après qu'on lui ait expliqué clairement que la médecine n'est pas une science exacte et qu'on ne peut pas encore tout guérir malgré les immenses progrès réalisés et à venir(laisser un espoir). Il y a beaucoup d'excellents techniciens selectionnés par les matières scientifiques, il manque cette culture humaniste qui favorisait l'empathie indispensable à l'exercice de la médecine: "il faut aimer les gens". En milieu universitaire, un enseignement pratique basé sur le vécu du médiateur devrait figurer dans les programmes pour rattraper l'humanité perdue avec l'individualisme, l'accélération du temps, l'efficience qui ont fait disparaitre ou presque le compagnonage qui transmettait ce savoir si particulier qu'est celui d'inspirer confiance. Il est nécessaire de restaurer cette confiance : pour cela il faut balayer devant notre porte et faire du prosélytisme qui, à mon sens passe aujourd'hui par quelques cours bien faits pour sensibiliser les jeunes soignants à ces problèmes, c'est leur intérêt s'ils ne veulent pas passer une partie de leur temps devant des instances de justice.

    Professeur Michel David
    Médiateur Médical du CHU de DIJON

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