Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) enfin une réalité… pour les pharmaciens !

Paris, le mercredi 20 janvier 2010 – Réduire les démarches d’enregistrement des professionnels de santé souhaitant exercer leur métier à une seule formalité et limiter les identifiants à un numéro unique paraissent des idées plutôt simples. Dans la réalité, il aura fallu près de dix ans pour que cette suggestion présente dans un rapport d’Yvon Berland en 2002 voit enfin le jour. Le chemin parcouru a été long.

D’abord, une étude « de faisabilité d’une simplification administrative de l’enregistrement des professionnels de santé » devait être conduite : elle fut achevée en septembre 2003. Les responsables de ces travaux devaient se pencher sur le moyen de réunir en un seul répertoire les différents fichiers existants recensant (avec des méthodes diverses) les professionnels de santé. On compte en effet le répertoire ADELI (qui attribue aux soignants un numéro spécifique), les répertoires des ordres professionnels, le fichier national des professions de santé de l’assurance maladie (destiné aux libéraux et fonctionnant grâce à un numéro assurance maladie), le Système d’information et de gestion des personnels médicaux hospitaliers (utilisant également un autre sésame que le fichier ADELI) et enfin le répertoire du GIP-CPS. Chacune de ces institutions répond à des règles d’enregistrement différentes ce qui suppose de multiplier les démarches d’inscription et des résultats parfois non concordants en ce qui concerne le comptage des professionnels. Pour répondre à ces écueils, des « experts » proposèrent la création d’un répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) géré par un guichet unique. Six ans ont été nécessaires entre la fin de cette étude de faisabilité et la publication d’un décret, en février 2009, après l’avis favorable de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) pour que soit définitivement mis en place le RPPS.

Fin du parcours du combattant… et du numéro ADELI

Si ces répertoires doivent à terme concerner tous les professionnels de santé, le premier à voir le jour est aujourd’hui celui des pharmaciens. Géré par l’Ordre, ce fichier permet de réduire les démarches d’enregistrement que devaient suivre les praticiens souhaitant exercer. Il ne sera désormais plus nécessaire de se signaler auprès de l’Ordre, de faire enregistrer son diplôme auprès de la direction départementale des affaires sociales (DDASS) et d’envoyer des formulaires aux caisses d’assurance maladie. Si cette simplification sera particulièrement appréciée par les titulaires d’officine qui connaissaient la plus grande surcharge administrative, elle bénéficiera à tous les pharmaciens, quels que soient leur mode d’exercice. La présidente de l’Ordre, Isabelle Adenot, citée par le Quotidien du pharmacien, le 18 janvier, résume : « Cela permet de mettre un terme au parcours du combattant que constituait jusque là l’accès à la profession ». Cet enregistrement unique suppose également la fin des numéros multiples : l’identifiant ADELI n’existe ainsi plus.

Pharmaciens pionniers

La demande de sa carte professionnelle de santé sera également simplifiée : l’Ordre des pharmaciens proposera un formulaire pré rempli aux demandeurs qui n’auront qu’à le retourner à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP) qui a pris le relais du GIP-CPS. Pour les étudiants en pharmacie, qui verront leur carrière débuter dans cette ère résolument moderne et simplifiée « ils recevront leur numéro RPPS dès lors qu’ils seront habilités à faire des remplacements », indique la présidente de l’Ordre, très satisfaite de voir les pharmaciens faire office de pionnier dans ce domaine.

Aurélie Haroche

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