Coopération des professionnels de santé : les Ordres unis contre un arrêté bâclé

Paris, le vendredi 22 janvier 2010 – La coopération entre professionnels de santé figurait parmi les nombreux objets de la loi Hôpital patients santé territoire (HPST). Ce sujet ne compta cependant pas parmi ceux suscitant le plus de polémique. La situation pourrait changer aujourd’hui à la lueur de la publication d’un arrêté précisant les modalités de cette coopération, qui a désormais vocation à sortir du cadre expérimental. Le texte précise notamment que les professionnels de santé souhaitant s’engager dans un « protocole de coopération » doivent présenter ce dernier à l’Agence régionale de santé (ARS) qui sera chargé de décider de sa faisabilité. La seule compétence des ARS dans ce domaine a suscité, parmi plusieurs autres points, la colère de tous les représentants des Ordres professionnels. Ces sept institutions ordinales (Ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des infirmiers) font état de leur étonnement dans un communiqué commun qui « déplore » notamment « qu’une autorisation de coopération, sur un protocole de nature juridiquement dérogatoire, puisse s’effectuer par le directeur général de l’ARS sans consultation et avis préalable des instances ordinales quant au respect des règles déontologiques des professions impliquées et aux besoins de santé sur le territoire considéré ». Ils remarquent également que le texte pourrait permettre à « des professionnels, qui n’ont pas les titres nécessaires » de « pratiquer des actes ou des activités qui ne relèveraient pas de leur domaine de compétence légal ». Les Ordres des professionnels de santé regrettent enfin que l’arrêté semble ignorer le travail réalisé jusqu’alors par la Haute autorité de Santé dans ce domaine, auquel il n’est nullement fait référence. Face à un tel arrêté, les professionnels de santé redoutent que « la coopération » entre soignants ne soit en réalité qu’un prétexte pour favoriser la création de nouveaux métiers, moins bien contrôlés et offrant une qualité des soins altérée.

Aurélie Haroche

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