Coopération entre professionnels de santé : les Ordres agissent

Paris, le lundi 8 février 2010 – Au lendemain de la publication au journal officiel le 15 janvier d’un arrêté précisant les modalités de mise en œuvre de protocoles de coopération entre professionnels de santé, prévus par la loi Hôpital patient santé territoire (HPST), les sept Ordres représentants les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues et les infirmiers avaient manifesté leur grande désapprobation à l’égard du libellé du texte. Ils avaient notamment estimé qu’il risquait de favoriser de multiples « dérives que pourraient engendrer ces nouvelles modalités d’exercice alors que les obligations de compétence de qualité et de continuité des soins, qui sont du ressort des institutions ordinales, ne pourront pas être vérifiées ». De fait, pour confirmer l’acquisition des « compétences » nécessaires par les professionnels de santé participant à un protocole de coopération (soumis pour autorisation aux Agences régionales de santé), il suffira de présenter une « attestation, habilitation ou tous certificats délivrés pat toutes entités, tels que les organismes formateurs, organismes professionnels, organismes certificateurs, établissements de santé, établissements sociaux ou médico-sociaux, associations professionnelles ayant été en capacité de les constater. L’expérience peut également être attestée par des professionnels de santé ayant été en capacité de la constater », précise l’article 2 de l’arrêté. Cette trop grande diversité des moyens de confirmation inquiète fortement les Ordres professionnels qui dénoncent une nouvelle fois la permissivité du dispositif dans un second communiqué diffusé le 4 février. Ils redoutent notamment que dans « les régions et les départements qui rencontrent des problèmes de démographie » soient développés « des protocoles de coopération  entre professionnels de santé (…) sans aucune garantie de compétence, de qualité et de sécurité des soins pour les patients ».

Glissements ou délégations ?

Dans ce nouveau texte commun, les Ordres font également part de leur volonté d’agir. Ils annoncent en effet qu’un recours gracieux auprès du ministre de la Santé va être prochainement déposé et qu’un nouveau texte élaboré conjointement allait être proposé, qui s’efforcera de garantir « des critères de qualité et de compétences identiques sur l’ensemble du territoire ». Au-delà pourtant de l’affirmation de cette volonté commune de proposer un autre arrêté, la tâche promet d’être ardue. Déjà, en décembre, une réunion représentant l’ensemble des Ordres avait marqué combien la question apparaissait complexe. Les difficultés s’observaient dès la tentative de proposer une terminologie commune. Il était notamment apparu que la notion de « délégations de tâches » souvent utilisée en France apparaissait difficile à manier et semblait devoir être remplacée par celle de « compétences partagées ». Pour autant, si le débat avait permis de mettre en lumière les difficultés, il avait également permis de confirmer l’importance de s’attarder sur ce sujet. Le docteur Ayden Tajahmady, coordinateur du programme de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) avait notamment rappelé combien à l’hôpital l’organisation de la coopération entre professionnels de santé apparaissait primordiale face aux nombreux « glissements de tâches informels » qui sont devenus la règle ces dernières années. Les pharmacies à usage intérieur (PUI) en apportent souvent de regrettables exemples : les pénuries de personnels obligent en effet à des « délégations » de tâches non réglementées qui peuvent se révéler dommageables pour la sécurité de la dispensation des médicaments.

Aurélie Haroche

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