Réforme du statut des infirmières : les tentatives de passage en force attisent la colère

Paris, le mardi 16 février 2010 – Même si elle a pu qualifier devant la presse le protocole d’accord relatif à la revalorisation du statut des infirmières « d’historique », le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, manque d’assurance sur ce dossier. Elle n’ignore pas en effet que le refus de signer de la majorité des organisations syndicales (seul le Syndicat national des cadres hospitaliers, SNCH a ratifié l’ensemble du texte) fragilise très fortement le dispositif proposé, qui offre aux infirmières la possibilité d’un passage en catégorie A, moyennant un renoncement à leur départ à la retraite à 55 ans. Témoignant de sa parfaite conscience de la fronde qui s’est dressée contre ce projet, le ministre de la Santé a convoqué les organisations syndicales à deux séances successives du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), prévoyant que la première serait inévitablement boycottée. La réunion « en urgence » du CSFPH ce vendredi 12 février était destinée à valider le protocole d’accord, qui pour être totalement entériné doit être soumis aux parlementaires, ce que le gouvernement se propose de faire en l’intégrant à la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui doit être examinée fin mars par l’Assemblée nationale.

Une méthode jugée avec sévérité

Au-delà du fait que le protocole est majoritairement rejeté par les syndicats, la méthode employée a été largement dénoncée. La tactique consistant à convier les organisations à deux réunions a d’abord été sévèrement moquée. « Le comble et c’est une première, le ministère anticipe notre boycott et d’emblée, il nous convie à une autre séance (fixée au 17 février, ndrl) », s’indignent la CGT, la CFDT, FO, Sud, Unsa, la CFTC et la CFE-CGC dans un communiqué commun. En outre, les organisations n’ont pas manqué de s’étonner de la « rapidité et du passage en force de ces textes alors qu’[elles attendent] depuis plusieurs séances de siéger sur le décret ‘frais de transport’ ». Aussi, sans surprise et comme le ministère l’avait pressenti, les sept syndicats ont opté pour la politique de la chaise vide et l’absence de plus d’un tiers des membres n’a pas permis de tenir séance. Cependant, lors de la prochaine réunion du 17 février, la présence de la moitié des membres seulement sera, un quota qui devrait être rempli en raison de la participation des représentants du SNCH.

Grève le 11 mars

Si le texte devrait donc être finalement adopté par le CSFPH, les syndicats n’ont cependant pas l’intention de faire taire leurs contestations. Leur colère ne peut en effet aujourd’hui qu’être attisée par le sentiment qu’avec un tel dispositif, le gouvernement, confronté à la réforme des retraites, tente de faire l’économie d’un débat sur la pénibilité du travail des infirmières. De fait, parmi les différentes revendications qui seront défendues le 11 mars à l’occasion d’une journée de grève et de mobilisation nationale des infirmières, figure la volonté d’obtenir « le maintien de la reconnaissance de la pénibilité (catégorie active et bonification d’un an tous les 10 ans) ». Cette journée d’action est organisée à l’appel de la Coordination nationale infirmière (CNI), du Syndicat national des infirmiers anesthésistes (SNIA), du Syndicat national des infirmières conseillères de santé FSU (SNICS-FSU), du Syndicat national des infirmières éducatrices de santé UNSA (SNIES-UNSA) et du Syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC (SNPI CFE-CGC). Ces organisations indiquent qu’elles attendent du gouvernement « l’ouverture de négociations pour la fonction publique d’état » ainsi que la « réouverture des négociations pour la fonction publique hospitalière » afin d’obtenir « une véritable revalorisation sur une grille A type pour la profession infirmière ».

 

Aurélie Haroche

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