Luxembourg, le vendredi 5 mars 2010 – La suppression de la pipe
de Jacques Tati sur les affiches d’une exposition à sa gloire, la
restriction drastique des lieux publics où fumer est autorisé et le
climat général anti-tabac qui prévaut dans nos sociétés ne
laissaient guère augurer que la Cour européenne de justice
priverait les états membres d’une de leurs armes principales en
matière de lutte contre le tabagisme : celle de l’argent. Pourtant,
il est des règles que l’on ne peut facilement brûler en Europe,
même en invoquant l’argument de la santé publique : celles assurant
la libre concurrence.
Trois pays s’étaient pourtant laissés tenter : la France,
l’Autriche et l’Irlande qui imposent depuis des années un prix
minimal pour les paquets de cigarettes et autres produits du tabac.
Cette politique est une entrave à la libre concurrence « en
empêchant certains producteurs ou importateurs (de tabac) de tirer
avantage de prix de revient inférieurs afin de proposer des prix de
vente au détail plus attractifs » a jugé hier la Cour
européenne de Luxembourg. Plutôt que de recourir à la tactique du
prix minimum, les magistrats dessinent deux autres options
possibles : la taxation accrue ou encore l’interdiction de la vente
à perte. Il semble que la première option ait déjà séduit les
pouvoirs publics Français : « 81 % du prix public d’un paquet
de cigarettes » étant en effet lié aux taxes sur le tabac,
rappelle le directeur des relations extérieures de Japan Tobacoo
International France, Denis Fichot, cité par France Soir.
Aussi, la décision de la Cour européenne de justice ne
devrait-elle avoir que peu d’impact sur la situation française,
d’autant plus que « La France s’était déjà préparée, avec
l’instauration d’un autre système de fiscalité, le minimum de
perception, voté chaque année au Parlement et qui est légal »,
indique Yves Trévilly de British American Tobacco. Il
n’empêche que ceux et celles qui s’opposent à la lutte contre le
tabac se satisferont peut-être de trouver dans les magistrats
européens des alliés malgré eux.
Léa Crébat
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