Paris, le lundi 8 mars 2010 – A la veille de la centième journée
internationale de la femme, le Journal du dimanche
proposait hier les résultats d’un sondage destiné à révéler la
personnalité féminine préférée des Français. Ce panthéon au féminin
laisse la première place incontestée à Simone Veil, dont le
discours « du 26 novembre 1974 est resté à jamais dans les
mémoires » nous assure le Journal du dimanche. Ce fort
attachement de nos concitoyens à celle qui a permis la légalisation
de l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) marque également
combien le droit à l’avortement représente pour les Français l’une
des premières victoires du combat féministe. Aussi, n’est-il guère
surprenant de constater que les principales annonces du ministre de
la Santé, en ce 8 mars, concernent l’amélioration de l’accès à
l’avortement et à la contraception.
Le privé délaisse une activité non lucrative
En la matière, le gouvernement actuel et Roselyne Bachelot se
sont déjà illustrés par plusieurs mesures, tel en 2008
l’augmentation de 20 % du tarif de l’IVG. Cette hausse n’a
cependant pas contribué à faire de l’avortement une activité
rentable pour les établissements qui la pratiquent, comme le
soulignait en février un rapport de l’Inspection générale des
affaires sociales. Cette situation explique d’ailleurs le
désengagement progressif des cliniques privées dans ce domaine.
Ainsi, « le secteur public assume aujourd’hui les trois quart
de l’activité d’IVG (contre 60 % en 1990) ».
La T2A pour une fois louée
Les problèmes de financement ayant trait à l’avortement sont en
partie à mettre au compte de l’exclusion de cette activité du champ
de la tarification à l’activité (T2A). « L’IVG continue de relever
d’un régime spécifique, fondé sur un prix forfaitaire fixé par
arrêté ministériel. Cette réalité est mal connue et mal comprise
sur le terrain où la plupart des acteurs croient devoir imputer à
la T2A la sous tarification de l’IVG » remarquait le rapport. Les
auteurs de ce dernier s’étaient en outre livrés à un petit calcul
destiné à déterminer « quels seraient les tarifs de l’IVG
chirurgicale s’ils relevaient de la tarification de droit
commun ». Il était apparu que le tarif atteindrait alors entre
569 à 633 euros, contre les 300 euros actuels. La revalorisation de
50 % annoncée aujourd’hui par Roselyne Bachelot permet de se
rapprocher du tarif qui prévaudrait sous le régime de la T2A, sans
pour autant l’atteindre : le forfait versé aux établissements
pratiquant l’IVG s’élèvera en effet désormais à 450
euros.
Mieux rembourser la contraception
Soulignons que dans cette même perspective de l’amélioration de
l’accès à la contraception et à l’IVG, d’autres mesures sont
annoncées ce 8 mars, telle la création d’une consultation gratuite
et anonyme auprès des médecins généralistes pour les mineures. Par
ailleurs, le gouvernement souhaite s’entendre avec les laboratoires
pharmaceutiques afin d’obtenir la prise en charge de certains
dispositifs contraceptifs.
Aurélie Haroche
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