Paris, le jeudi 10 juin 2010 – Il y a quelques semaines, le
comité d’alerte chargé d’examiner l’évolution des dépenses de
l’Assurance maladie et d’imposer des mesures correctrices si un
dépassement trop important de l’objectif national des dépenses
d’assurance maladie (ONDAM) se profile avait affirmé qu’il ne
semblait pas nécessaire de déclencher une telle procédure. Cette
bonne nouvelle n’avait pas empêché le gouvernement d’annoncer
l’adoption d’une série de dispositifs (dont des baisses de prix des
médicaments et des baisses de tarifs touchant les anesthésistes)
destinés à permettre un respect au plus juste de l’ONDAM et non pas
uniquement un dépassement limité. Ces mesures doivent permettre
d’engranger 600 millions d’euros d’économie.
Sécurité sociale + FSV : 31,1 milliards d’euros de déficit
prévus en 2010
Ces gains se révèlent cependant aujourd’hui bien maigres face à
la situation budgétaire de la Sécurité sociale en général et de
l’Assurance maladie en particulier. Le gouvernement a en effet
rendu publiques hier les prévisions pour 2010 établies par la
Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).
Cette dernière rappelle tout d’abord comment après avoir connu des
années de relative stabilité entre 2003 et 2008, «
heureuse » époque au cours de laquelle le déficit général
s’établissait « autour d’une dizaine de milliards d’euros
», une chute sévère a été observée en 2009 avec un doublement de la
dette qui a atteint l’an passé 20,3 milliards. L’année 2010 ne
devrait guère réserver de meilleures surprises puisque la CCSS
table sur un trou abyssal de 26,8 milliards. Sans surprise, c’est
la branche maladie qui grève le plus fortement l’équilibre
budgétaire de la Sécurité sociale. Si elle enregistrait un solde
négatif de 4,6 et 4,4 milliards en 2007 et 2008, son déficit a
atteint 10,6 milliards en 2009 et pourrait dépasser les 13
milliards cette année. La CCSS note que la branche maladie « a
enregistré la plus forte dégradation de son solde en 2009 ».
Des situations semblables concernent la branche vieillesse (CNAV)
et les allocations familiales (CNAF). L’évolution de leur déficit
s’est cependant faite de manière plus progressive, passant de 4,6
milliards d’euros à 9,3 milliards pour la CNAV (prévisions pour
2010) et de 0,2 milliards à 3,8 milliards pour la CNAF. La CCSS
souligne que « le déficit de la CNAV continue de se creuser
malgré l’inflexion de ses dépenses et une bonne tenue de ses
recettes par rapport aux autres branches (…). Mais cet avantage
relatif dans la croissance des recettes ne se reproduirait pas en
2010. Le déficit de la CNAM augmenterait de 2,1 milliards
d’euros ». A ces différents « trous » s’ajoute la
situation « critique » du Fonds de solidarité vieillesse
(FSV) qui « après deux années d’excédent (…) est redevenu
lourdement déficitaire en 2009 et sa situation continue de
s’aggraver en 2010 ». La CCSS estime en effet qu’il pourrait
afficher un solde négatif de 4,3 milliards d’euros en 2010, soit
1,1 milliards de plus qu’en 2009. Ainsi, le déficit cumulé de la
Sécurité sociale et du FSV pourrait atteindre 31,1 milliards !
Crise
Cette évolution trouve évidemment son explication dans la crise
économique. « Cette très forte dégradation est due pour
l’essentiel à l’impact de la récession sur les recettes »
annonce dès l’introduction la CCSS. Elle observe de façon plus
détaillée que « les recettes du régime général, dont la
progression avait toujours été supérieure à 4 % par an sur la
période 2004-2008 ont subi un coup d’arrêt brutal en 2009. Sur
l’ensemble des deux années 2009 et 2010, elles ne progresseraient
que d’environ 1,5 % ».
Les prévisions se tromperont peut-être un peu !
Face à ces comptes très inquiétants, le gouvernement ne dispose
cependant que d’une marge de manœuvre limitée. A l’heure de la
discussion de la réforme des retraites et deux ans avant l’élection
présidentielle, il ne peut prendre le risque de mesures
impopulaires en vue de résorber le déficit de la branche maladie.
Ainsi, une refonte du système de prise en charge des affections
longue durée (ALD) poste de dépense majeur de la CNAM comme le
rappellent aujourd’hui les Echos semble exclue, de même qu’une
augmentation de la CSG, pourtant désormais envisagée même dans les
rangs de l’UMP. Seule note d’espoir, les prévisions se révèlent
souvent plus pessimistes que la réalité. Ainsi, la CCSS rappelle
que « le déficit 2009 du régime général (-20,3 milliards
d’euros) a été inférieur de 3,1 milliards d’euros à la prévision
associée à la loi de financement (-23,4 milliards) ».
Aurélie Haroche
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