Paris, le jeudi 26 août 2010 – Alors qu’il avait été relaxé en
première instance en 2009, un homme de 32 ans, footballeur
professionnel, a été condamné hier par la cour d’appel de Rennes à
30 mois de prison dont six ferme pour avoir transmis le sida à une
jeune femme de 17 ans (au moment des faits), alors qu’il
connaissait sa séropositivité. Cette décision, à l’instar de la
condamnation en Allemagne à deux ans de prison avec sursis d’une
chanteuse célèbre, Nadja Benaissa pour des faits similaires,
renvoie aux réflexions et interrogations sur la «
pénalisation » de la transmission du VIH.
Administration de substance de nature à nuire à la santé
En France, les quelques condamnations prononcées depuis un
premier cas en 2005 l’ont toutes été au nom de l’administration
d’une substance de nature à nuire à la santé, le recours à la
qualification criminelle d’empoissonnement ayant été rejetée par la
Cour de Cassation. L’utilisation de ce chef d’accusation permet de
contourner certains arguments juridiques et notamment la notion
d’intentionnalité criminelle qui préside à l’empoisonnement et qui
apparaît difficile à démontrer en l’espèce. Cependant, au-delà des
débats juridiques, les associations demeurent toujours pour la
plupart fortement opposées à ce type de condamnation.
Transmission du VIH punissable dans 27 % des pays… au
moins
Ainsi, en 2008, après un discours d’Edwin Cameron, juge à la
Cour suprême sud africaine, lors de la conférence mondiale sur le
Sida de Mexico, avait été lancée sur la base de ses arguments une
pétition appelant à une abrogation de « toutes les lois
spécifiques visant à punir les personnes séropositives lors de la
transmission du VIH ». Le texte, rédigé à l’initiative
d’Act up, concernait également les pays où n’existent pas
de législations mais où des condamnations pénales peuvent néanmoins
être prononcées, comme en France. « Nous demandons que les
plaintes soient classées sans suite et que les procureurs cessent
de requérir des peines à l’encontre des séropositifs et qu’ils
comprennent que de telles sentences font le jeu de l’épidémie
» pouvait-on lire. Deux ans plus tard, le sujet a de nouveau été
largement abordé lors de la récente conférence sur le Sida de
Vienne, au cours de laquelle l’ONUSIDA a notamment rappelé que la
transmission ou l’exposition au VIH restent punies dans 27 % des
pays, tandis que les données manquent pour 38 % des états.
Responsabilité conjointe
Les arguments avancés par les associations de défense de
séropositifs pour refuser cette pénalisation de la transmission du
VIH ne concernent pas uniquement le risque de stigmatisation des
malades ou la mauvaise prise en charge des séropositifs en prison.
Elles rappellent également que ces décisions mettent à mal l’idée
clef de la prévention selon laquelle chacun doit être responsable
face au Sida. Act up rappelle ainsi régulièrement : «
Il n’est pas question d’une répartition des responsabilités à
50 %, mais bien d’une participation pleine et entière de chacun des
partenaires à une relation protégée : je te protège, je me protège.
C’est pourquoi, il vaudrait mieux parler de responsabilité
conjointe que partagée ».
Les préservatifs doivent-ils être la norme ?
L’impact de ces décisions de justice en terme de prévention (et
de dépistage) reste la préoccupation majeure des acteurs de
prévention. Ainsi, en 2009, Marjolaine Degremont, présidente
d’Act up et Pierre Bergé président de Sidaction notaient
dans une tribune publiée par le Monde : « L’utilisation
systématique des préservatifs devrait être la norme alors que la
pénalisation entérine l’usage inverse qui voudrait qu’un couple
hétérosexuel n’en utilise a priori pas ».
« On ne peut pas mettre un flic dans chaque lit »
Cependant, des voix un peu divergentes peuvent se faire
entendre. Ainsi, certains souhaitent que puisse être nuancée une
position qui ne permet pas toujours de distinguer entre les cas où
une véritable volonté de nuire est manifeste et d’autres cas où le
poids du silence et la crainte des conséquences d’une révélation
semblent plus vraisemblablement en cause. Ainsi, il y a quelques
jours, l’ancien président d’Act up, Didier Lestrade,
rappelant que certaines décisions de justice peuvent être
symboliques et ne pas entraîner d’incarcération s’interroge : «
Tout l’argumentaire actuellement présenté au plus haut niveau
des conférences internationales et si bien résumé par Edwin Cameron
passe à côté de l’élément central : si la grande majorité des
procès à travers le monde ne concerne pas des transmissions
volontaires, que fait-on lorsqu’elles le sont vraiment, avec
volonté de nuire ? On passe à autre chose ? On oublie ? (…) On ne
peut pas, non plus, s’en tenir au cliché du « On ne peut pas mettre
un flic derrière chaque homosexuel ». C’est une réponse
profondément idiote, car c’est ne pas comprendre l’évolution de
cette épidémie dans les pays riches, nourrie par la remontée des
cas de contamination chez les gays qui disposent de tout pour se
protéger, ce qui n’a rien à voir avec ce qui se passe dans les pays
en voie de développement ».
Aurélie Haroche
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