Paris, le mercredi 8 septembre 2010 – Quel médecin n’a pas
rencontré de difficiles "cas de conscience" face à une ordonnance
bizone ? Si dans certains cas, distinguer ce qui relève du
traitement de l’Affection longue durée (ALD) et doit donc être
remboursé à 100 % et ce qui ne doit pas bénéficier de ce type de
prise en charge est facile, dans d’autres, la frontière n’apparaît
pas clairement. « Si un patient diabétique se casse le col du
fémur en tombant après un malaise lié à sa pathologie première,
faut-il considérer que sa chute doit être prise en charge à 100
% » s’interroge en guise d’exemple le président de MG France,
Claude Leicher, cité aujourd’hui par le Point. Plutôt que de se
lancer dans de telles réflexions, pour 51 de ses patients en ALD,
le docteur Didier Poupardin (64 ans) qui exerce à Vitry-sur-Seine a
préféré ne pas choisir : il a considéré que tous les traitements
devaient relever d’une prise en charge à 100 %. Il s’agissait pour
lui de ne pas pénaliser des malades qui parfois renoncent aux
traitements non remboursés à 100 %, mais aussi, il ne s’en cache
pas, de résister activement contre le principe même de l’ordonnance
bizone. « Ce n’est pas une affaire personnelle entre la Caisse
d’assurance maladie et moi. C’est un problème plus général sur
l’accès aux soins qui devient de plus en plus compliqué pour les
démunis et sur l’exercice de médecin », explique-t-il au micro
de France 3, avant de considérer que les ordonnances bizones sont
utilisées comme des « moyens de pression » par les caisses
sur les médecins, afin qu’ils deviennent des « agents
actifs » de la maîtrise comptable des dépenses de santé.
Interrogations éthiques
Ces arguments n’auront nullement convaincu la CPAM du Val de
Marne. Aujourd’hui, le praticien est convoqué devant le tribunal
des affaires de sécurité sociale (TASS) qui lui réclame 2 600 euros
de remboursements et 4 000 euros de dommages et intérêts. Le
directeur de la CPAM, Gilles Filiberti expliquait au Parisien en
octobre 2009 quand les poursuites ont été engagées qu’il s’agissait
d’une « procédure normale mais pas courante, parce que
l’immense majorité des médecins respecte la règle ». De fait,
en mars 2009, l’Assurance maladie indiquait que le montant des
pertes liées au non respect de l’ordonnancier bizone s’élevait en
2008 à 1,3 million d’euros contre 20 millions en 2006.
Cependant, si les conflits sont moins fréquents, le principe
même de l’ordonnancier continue à être fortement contesté.
D’ailleurs, outre l’appui de la population de Vitry et de la
municipalité qui y voit une « façon de s’opposer au
morcellement comptable des malades », le docteur Poupardin
peut compter désormais sur un soutien politique et syndical. Ainsi,
le député communiste du Val de Marne, Pierre Grosnat, dans une
lettre écrite au ministre de la Santé l’interpelle sur le caractère
« éthiquement » contestable des ordonnances bi-zones. «
Elles reviennent à considérer une maladie comme purement
organique ou ne concernant qu’un organe, alors qu’il est de bon
sens de voir que le corps humain est entièrement interconnecté et
que telle maladie peut entraîner des dysfonctionnements au-delà du
siège principal du mal et même entraîner des désordres
psychologiques », écrit-il. De leur côté, le Syndicat de
médecine générale (SMG) et MG France soutiennent également
ouvertement le combat du docteur Poupardin et en ce qu’il révèle
des difficultés d’utilisation de l’ordonnancier réservé aux
ALD.
Illustration : le docteur Didier Poupardin
Aurélie Haroche
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