Paris, le jeudi 9 septembre 2010 – Premier rapport concernant la
Sécurité sociale de la Cour des Comptes depuis la disparition du
charismatique Philippe Séguin, l’opus rendu public hier ne trahit
cependant pas la mémoire du précédent président de la haute
institution. Il multiplie en effet les critiques et les cibles,
n’épargnant ni les pouvoirs publics, ni les responsables de
l’Assurance maladie, ni les professionnels de santé.
Un ONDAM à revoir sur toute la ligne
De façon générale, le rapport s’inquiète des très mauvaises
finances de la Sécurité sociale et vise en particulier l’irrespect
chronique de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie
(ONDAM). La Cour des comptes estime ainsi essentiel un «
renforcement des mécanismes de construction, de suivi et de
sanction du respect de l’ONDAM ». « Par ses finalités,
l’ONDAM (…) est censé comprendre (…) une définition
stratégique des objectifs, des plans d’action pour permettre
d’atteindre ces objectifs, un système de « reporting » pour assurer
le suivi de la réalisation des objectifs, et éventuellement prendre
des mesures correctrices, et enfin une méthode d’évaluation pour
s’assurer que les résultats sont atteints. En réalité, cela est
loin d’être le cas », commente sans nuance la Cour des Comptes
présidée désormais par Didier Migaud.
Les nombreuses vacances (et maladies) des agents de la Sécurité
sociale
Au-delà de ces critiques d’ordre général, le rapport poursuit la
tradition instaurée par Philippe Séguin en choisissant de
s’intéresser à certains postes de dépense en particulier. Un
chapitre entier est ainsi consacré à « l’absentéisme maladie
dans les organismes de Sécurité sociale ». La Cour des comptes
observe en effet que : « L’absentéisme maladie (hors maternité)
est relativement élevé (+ de 5 %) dans les organismes de sécurité
sociale (OSS) ». Mais les problèmes de santé ne sont pas seuls
en cause pour expliquer la désertion des bureaux : « les
congés et repos excédant les cinq semaines légales, représentent
(…) 23,6 % du total des absences en raison du caractère généreux de
la convention collective », constate encore la Cour des
Comptes, qui appelle à une action plus « déterminée » des
caisses locales et nationales face aux problèmes posés par les taux
élevés d’absentéisme.
Déficit hospitalier : de quoi parle-t-on ?
Le rapport comporte également une enquête concernant la
situation financière des établissements hospitaliers. Il semble que
ce qui a le plus frappé les magistrats c’est d’une part la mesure
difficile des déficits des établissements et d’autre part les
différences qui existent entre eux. « Le montant du déficit
hospitalier public ne suffit pas à résumer la situation financière
du secteur et encore moins la diversité caractérisant les
établissements, dont certains sont dans une situation plus que
dégradée (…). Pour mesurer les résultats du secteur, le premier
chiffre, souvent mis en avant dans la communication officielle, est
le total des déficits et des excédents des budgets principaux de
tous les établissements. Il s’est élevé à 409 millions d’euros (M€)
en 2006 (…) et 448 M€ en 2009, pour l’ensemble des 1 040 EPS (…).
Pour prendre la mesure des difficultés de certains hôpitaux, il
apparaît préférable en réalité de bien distinguer situations
excédentaires et déficitaires. Le total des seuls déficits des
établissements s’est élevé à 736 M€ en 2006 (…) et 673 M€ en 2009,
soit approximativement 1,5 % des recettes des 1 040
établissements », analyse la Cour des Comptes.
Permanence des soins : 2,5 fois plus cher à Fécamp qu’à La
Rochelle
Par ailleurs, elle observe que face à de nombreux postes de
dépense, les écarts sont très importants d’un centre à l’autre.
Ainsi, la permanence des soins peut elle être deux fois et demie
plus cher à Fécamp qu’à La Rochelle, tandis que le coût de la
permanence des soins a progressé de « 10 % entre 2006 et 2008
dans 21 % des établissements mais a diminué dans 47 % des cas,
indice supplémentaire de disparité des pratiques » indique la
Cour. Cette dernière épingle également la mauvaise répartition et
la sous utilisation des appareils d’imagerie et fustige les «
problèmes d’accès aux soins et l’importance des dépassements
d’honoraires des dentistes ».
Aurélie Haroche
Copyright © http://www.jim.fr
