Paris, le jeudi 9 septembre 2010 – Que faire face à un confrère
présentant des comportements à risque (toxicomanie, troubles
mentaux…) propres à mettre en danger la santé de ses patients ? La
question est épineuse et au-delà de l’application extrême de la
législation sur la non assistance à personne en danger les codes de
santé publique et de déontologie n’apportent guère de réponse en la
matière. Quand on les interroge sur ce point, le Conseil national
de l’Ordre des médecins et l’Association pour la promotion des
soins aux soignants (APSS) renvoient à l’article R4127-56 du code
de la santé publique qui concerne les rapports entre les
praticiens. « Les médecins doivent entretenir entre eux des
rapports de bonne confraternité. Un médecin qui a un différend avec
un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par
l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre. Les médecins
se doivent assistance dans l’adversité ». C’est notamment ce
dernier alinéa qui est invoqué par le président de l’APSS, le
docteur Jean-Marie Colson, également trésorier du Conseil national
de l’Ordre, lorsqu’on l’interroge sur cette question du signalement
d’un confrère présentant une pathologie inquiétante. Cependant, il
admet que tant les médecins que l’Ordre ne disposent que de peu de
moyens face aux praticiens malades refusant de se soigner ou de
cesser leurs activités. « Nous n’avons pas, à l’Ordre, la
possibilité d’adapter les mesures ou les interdictions
administratives en cas de pathologie ou de défaillance du médecin.
(…) Nous ne pouvons pas apporter de réponse adaptée à la situation
du médecin », indiquait-il en juillet 2009 interrogé sur le
site de son association. On soulignera que l’alinéa 3 de l’article
R4127-71 du code de santé publique indique également que le médecin
« doit veiller à la compétence des personnes qui lui apportent
leur concours ».
Signalement d’un confrère : un devoir en pays Catalan
Les lacunes des textes en la matière n’empêchent pas le sujet
d’être au cœur des réflexions de l’Ordre depuis longtemps et
l’observation des exemples étrangers s’est révélée riche
d’enseignements. Ainsi en juin 2008, un rapport du docteur Bertrand
Leriche s’était intéressé à l’exemple Catalan. Un programme
d’assistance particulièrement performant, spécifiquement dédiée aux
médecins, a été mis en place parallèlement à l’édiction d’une règle
qui vise à imposer aux praticiens de signaler les situations
inquiétantes à l’Ordre. Le texte indique ainsi : « Le médecin
informé de l’état de santé précaire d’un confrère, doit lui
recommander (avec discrétion) de consulter. Ce médecin a également
le devoir de communiquer cette information à l’Ordre des médecins.
La sécurité des patients doit toujours être la priorité ». Des
injonctions de soins peuvent même être prononcées par l’Ordre face
aux médecins hostiles à toute prise en charge. En 2008 les
responsables du Collège des médecins de Barcelone affirmaient à
l’Ordre français que « 85 % des patients médecins sont
volontaires et que seuls 15 % relèvent d’une injonction ordinale,
faite par voie collégiale, sur signalement transmis à l’Ordre. Mais
on assiste à une évolution des mentalités. Au début, les médecins
étaient signalés par les patients. Aujourd’hui, les confrères
n’attendent pas qu’on en arrive là et préfèrent signaler ou se
signaler, sachant qu’ils peuvent faire confiance au programme pour
une prise en charge de qualité, en toute confidentialité ».
Les bons résultats obtenus en Espagne n’avaient cependant pas
empêché l’Ordre français de considérer comme « dérangeante » la
solution catalane. Cependant, l’expérience étrangère lui avait
inspiré différentes propositions et notamment la mise en place au «
sein de chaque conseil départemental, d’une cellule de veille
confraternelle, adossée à la commission d’entraide, qui puisse
repérer les médecins qui flanchent. Par pour les sanctionner : pour
leur porter assistance et confier à une cellule de soutien le rôle
de les accompagner » écrivait dans le Bulletin de l’Ordre en
octobre 2008 Bertrand Leriche.
58 % de praticiens prêts à signaler un médecin en
difficulté
L’absence de règles précises concernant le signalement d’un
confrère présentant un comportement potentiellement à risque
n’empêche pas une part importante de professionnels de se dire prêt
à prendre « leur responsabilité » le cas échéant. Le
sondage réalisé sur notre site du 22 août au 7 septembre auprès de
587 professionnels de santé révèle en effet que 58 % d'entre eux se
déclarent prêts à signaler un confrère présentant des comportements
potentiellement à risque. On compte 28 % de professionnels qui
rejettent une telle pratique, tandis que 14 % probablement
interdits face à la méconnaissance de la règle à appliquer ont
indiqué ne pas pouvoir se prononcer sur le sujet.
Seriez-vous prêts à signaler un confrère
présentant des comportements potentiellement à risque
(toxicomanies, troubles mentaux…)
Aurélie Haroche
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