La guerre entre opérateurs publics et privés paralyse-t-elle le déploiement de l’e-santé ?

Paris, le lundi 21 mai 2012 – Avant d’être nommée ministre délégué chargé entre autres de l’économie numérique, Fleur Pellerin, avait fait ses preuves auprès du candidat François Hollande en tant que conseillère remarquée dans ce domaine. C’est à ce titre qu’elle signa en avril dernier avec Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine, conseiller de François Hollande pour l’industrie et Jean-Marie Le Guen, député PS et spécialiste des questions de santé pendant la campagne, une tribune intitulée « Cinq ans d’enlisement numérique : une menace pour la qualité des soins ». Les trois auteurs énuméraient sous cette sévère critique les manques de la France concernant le développement des nouvelles technologies appliquées à la santé. Ils épinglaient ainsi le retard pris quant au déploiement du dossier médical personnel (DMP), de la télémédecine ou encore de l’automatisation et l’informatisation de la délivrance des médicaments au sein des hôpitaux. Quelques exemples cinglants étaient en outre donnés : en matière d’archivage numérique d’images médicales (PACS), la France se retrouve à l’avant dernière place des pays européens, avec un taux d’équipement de 25 %, contre 61 % pour la moyenne européenne. Ils notaient également que les freins sont tels en France que nombre d’entreprises prometteuses se sont exilées aux Etats-Unis, à tel point que l’American Telemedecine Association a « créé « un dîner des Français » qui regroupe » ces innombrables sociétés françaises.

Les opérateurs publics accusés de tous les maux…

Ce bilan pour le moins accablant avait servi de base à l’association LESSIS (Les entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux) pour adresser aux deux candidats à l’élection présidentielle encore en lice à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle une lettre évoquant le désarroi du secteur. Cette missive appelait notamment à un engagement bien plus important dans ce domaine : les systèmes d’information hospitaliers (SIH) représentent en effet aujourd’hui 1,5 % du budget total des établissements, « un effort moitié moindre que la moyenne de nos partenaires européens » notait l’association. Mais à la différence de Fleur Pellerin, Alain Rousset et Jean-Marie Le Guen, LESSIS ne se contentait pas d’établir un bilan ou de lancer une critique très globale. Elle évoquait ce qui à son sens constitue une entrave majeure au développement des technologies numériques dans le monde de la santé : « la présence d’opérateurs publics d’informatique hospitalière ». Cette spécificité européenne contribuerait selon LESSIS à créer une distorsion de la concurrence et un détournement de rentrées fiscales. En tout état de cause, LESSIS impute à cette organisation de l’offre les retards constatés en France.

Même pas vrai !

Ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande n’ont répondu aux critiques et suggestions de LESSIS. Cependant, Fleur Pellerin, devenue ministre délégué à l’économie numérique (et aux PME) pourrait, elle, s’emparer du dossier et constater que la guerre entre opérateurs publics et privés est belle et bien déclarée. En effet, si LESSIS n’a pas reçu l’attention qu’il espérait des deux candidats, il a soulevé la colère des représentants des opérateurs publics d’informatique hospitalière. Ainsi, LESSIS vient de recevoir la réponse de l’Association des structures d’informatiques hospitalières publiques autonomes (ASINHPA) ainsi que celle d’un des opérateurs d’informatique hospitalière, le SIL. Tant l’ASINHPA que le SIL ont tenu à rappeler que le marché ne paraissait nullement marqué par une « distorsion de la concurrence » en faveur des opérateurs publics, puisqu’il « représenterait en 2010 un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros dont 750 millions pour les opérateurs privés et 100 millions pour les opérateurs publics » écrit l’ASINHPA. Cette dernière dément par ailleurs que « les opérateurs publics se livrent entre eux une concurrence féroce » en s'appuyant sur ... sa propre existence ! Enfin, en matière de fiscalité, elle assure que les opérateurs publics « sont soumis » à des taxes « ni plus ni moins avantageuses (…) que les opérateurs privés ».

Aurélie Haroche

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