Paris, le vendredi 8 juin 2012 – On n’est jamais aussi bien
trahi que par les siens. Les chirurgiens esthétiques éprouvent
actuellement cette maxime détournée à plus d’un titre. Ainsi, il y
a trois ans, une de leurs consoeurs, installée dans le Vaucluse,
conseillée par un expert comptable qui apparemment ne connaissait
pas les spécificités fiscales de l’exercice de la médecine, décide
de s’acquitter de la TVA. Quel ne fut pas son étonnement
lorsqu’elle constata qu’elle était la seule de sa profession à
suivre une telle règle. Aussi, décida-t-elle de s’en informer
auprès de l’administration fiscale. L’interpellation incita le fisc
à se pencher plus précisément sur le dossier.
L’analyse a duré trois ans et a finalement abouti le 10 avril
dernier à une note de Bercy se référant à un arrêt de la Cour
européenne de justice datant de 2003. Cette dernière avait à
l’époque jugé que « seules les prestations à finalité thérapeutique
entendues comme celles menées dans le but de prévenir, de
diagnostiquer, de soigner et dans la mesure du possible de guérir
des maladies ou anomalies de santé sont susceptibles de bénéficier
de l’exonération de TVA ». Forte de ce jugement, la Direction
générale des finances publiques (DGFIP) a prescrit un nouveau
régime aux chirurgiens esthétiques : ils devront désormais
s’acquitter d’une TVA à 19,6 % pour tous les actes ne donnant pas
lieu à un remboursement partiel ou total par l’Assurance
maladie.
40 000 euros de TVA à payer chaque année en moyenne
Cependant, période électorale oblige, cette petite révolution
que fomentait la DGFIP (sous un gouvernement de droite et donc
réputé plus sensible aux attentes des chirurgiens…) n’a pas fait
l’objet d'une communication trop empressée. C’était sans compter
avec la curiosité du Parisien qui hier a révélé la teneur de la
note de Bercy attisant la colère de la Fédération syndicale des
médecins esthétiques et anti-âge (FSMEA). Déjà alerté du projet, le
président de l’organisation, le docteur François Turnel, envisage
aujourd’hui de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour
abus de pouvoir. Le spécialiste souligne en effet que cette
nouvelle règle imposera aux praticiens de verser en moyenne 40 000
euros de TVA à l’Etat (les revenus bruts annuels d’un médecin
esthétique en France s’élèvent en effet en moyenne à 200 000
euros). « Quel Français accepterait ça ? » s’exclame-t-il dans les
colonnes du quotidien.
Arbitrage difficile pour Jérôme Cahuzac
Si le recours devant le Conseil d’Etat devait être rejeté, les
chirurgiens esthétiques espèrent qu’ils parviendront cependant à
échapper à la taxe en intercédant auprès du ministre du Budget
lui-même, Jérôme Cahuzac, dont le premier métier est chirurgien
esthétique et qui est l’époux d’une dermatologue. Cependant, face à
cette situation extrêmement délicate, comme le relève non sans une
certaine ironie le Parisien, Jérôme Cahuzac pourrait refuser de
soutenir ses anciens confrères. La manne pour l’Etat qui pourrait
s’élever à 23 millions d’euros par an est en effet trop appréciable
en cette période de disette pour être rejetée, tandis qu’en
concédant une suppression de TVA aux chirurgiens esthétiques, le
gouvernement socialiste risque de donner le sentiment de favoriser
certaines catégories socio professionnelles plutôt aisées. Il ne
restera alors aux chirurgiens esthétiques qu’une seule voie pour
limiter le coût représenté par cette TVA : augmenter quelque peu le
prix des actes au risque de perdre une partie de leur
clientèle.
Illustration: le Dr Jérome Cahuzac, Ministre du
Budget
A.H
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