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Dépassements d’honoraires : les négociations débuteront à la mi-juillet

Publié le 25/06/2012 Partager sur Twitter Partager sur Facebook Imprimer l'article Envoyer à un confrère Enregistrer dans ma bibliothèque Reduire Agrandir

Paris, le lundi 25 juin 2012 – Les vacances estivales risquent de tourner court pour les représentants syndicaux des médecins libéraux. Donnant plusieurs interviews ce week-end (au site internet de Corse Matin, à France 3 et à Nice Matin), le ministre de la Santé, Marisol Touraine s’est montrée un peu plus précise sur le calendrier que devront suivre les négociations autour de l’encadrement des dépassements d’honoraires. « J’ai informé l’assurance malade que je lui demanderai formellement dans quelques jours d’engager ces négociations » a-t-elle indiqué. Les convocations des syndicats par l’assurance maladie devraient ensuite être réalisées promptement puisque Marisol Touraine prévoit un début de négociations à la mi-juillet.

Toujours pas de chiffres

Dans cette missive que doit donc recevoir l’UNCAM cette semaine, les attentes du gouvernement en matière « d’encadrement » seront peut-être enfin un peu plus détaillées. Pour l’heure en effet on ne sait quel « plafond » le ministre de la Santé souhaite voir fixer par les syndicats et l’assurance maladie ni à qui il devra s’adresser en priorité. Sur ce point, Marisol Touraine s’est contentée de répéter : « Il y aura des contrôles et si les négociations n’aboutissaient pas, je prendrais des dispositions dans la loi de Sécurité sociale de la fin de l’année qui permettront, je le dis, de plafonner les dépassements d’honoraires ».

La contrainte à l’installation : une mauvaise « démarche »

Le ministre s’inspirera-t-elle des suggestions formulées en la matière par le Conseil national de l’Ordre qui ont depuis la fin du mois de mai fait couler beaucoup d’encre ? L’instance ordinale a on le sait estimé que les médecins de secteur 2 devraient réaliser au moins 30 % de leur activité au tarif du secteur 1. Par ailleurs, elle a considéré qu’en tout état de cause, les honoraires d’un praticien ne devraient pas dépasser trois à quatre fois le montant opposable de l’acte. On ne sait si ce seuil représente pour Marisol Touraine une recommandation à creuser.

Une chose est sûre cependant, les autres préconisations du Conseil de l’Ordre, concernant la contrainte à l’installation des jeunes médecins pendant leurs cinq premières années de carrière déplaisent plutôt au ministre. Marisol Touraine juge en effet qu’il ne s’agit pas de la « bonne marche » et refuse de faire peser sur les épaules des plus jeunes les erreurs du passé. « S’il n’y a pas assez de médecins dans les zones rurales ou dans certains quartiers difficiles, ce n’est pas la faute des jeunes médecins. Pourquoi faudrait-il que ce soit les plus jeunes qui paient pour les dysfonctionnements de notre système qui a été laissé à la dérive ces dernières années ? » interroge-t-elle. Pour le ministre, la solution résiderait plutôt dans une refonte des études de médecine et dans un plus grand soutien aux organisations en équipe.



Léa Crébat



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