Paris, le vendredi 10 août 2012 – Les sondages sont très loin
d’être une science exacte et il n’est pas même nécessaire d’être en
période électorale pour s’en convaincre. Sur tous les sujets, les
résultats varient d’un institut à l’autre, diffèrent
significativement en fonction du promoteur de l’enquête et se
contredisent en l’espace de quelques semaines. Au-delà même de la
divergence fréquente des chiffres obtenus, il apparaît que les
sondages ne se laissent pas toujours interpréter facilement. Tel
est notamment celui que nous vous avons proposé du 25 juillet au 9
août et qui tentait de déterminer le sentiment des professionnels
de santé quant au caractère « abusif » des honoraires fixés
librement par les médecins de secteur 2 : à partir de quel seuil
faut-il considérer que le « tact et la mesure » sont dépassés. Le
sujet, brûlant, a suscité un nombre de réponses élevé : 673
professionnels internautes ont en effet participé à notre enquête,
un score qui n’est pas toujours aussi facilement atteint au cœur de
la torpeur estivale.
50/50 : tout et son contraire
Il apparaît en premier lieu qu’aucune position majoritaire ne se
dessine clairement. L’opinion des professionnels semble en effet en
la matière très morcelée. Schématiquement, on pourrait cependant
diviser les médecins, infirmiers et pharmaciens en deux catégories
: ceux qui considèrent que les dépassements doivent être restreints
le plus possible (ils sont 45 %) et ceux qui jugent que la liberté
des honoraires doit s’imposer avec souplesse (ils sont 44 %). Cette
égalité presque parfaite entre les deux groupes suggère facilement
combien nos résultats pourraient être interprétés soit comme le
veto d’une majorité de professionnels ou inversement comme une
adhésion nette des soignants à ce dispositif.
Un quart de professionnels de santé sont contre toute forme de
dépassements
Parmi les « opposants », un quart des professionnels de santé,
26 %, n’hésite pas à affirmer que les dépassements sont « toujours
abusifs ». Cette proportion non négligeable est sans doute en
partie liée à la présence d’un grand nombre d’infirmières et de
pharmaciens dans notre lectorat, qui sans doute portent plus
certainement la voix des patients, dont ils recueillent souvent les
doléances. Par ailleurs, ces professionnels sont probablement plus
enclins à porter un jugement sévère sur un système qui ne les
concerne que très indirectement. Cependant, au-delà de l’influence
de la position des professionnels non médecins, ce pourcentage met
en évidence l’émergence au sein de la communauté médicale d’un
mouvement clairement hostile au secteur 2. On a ainsi vu cette
semaine un collectif de médecins girondins appeler à la fin pure et
simple des dépassements d’honoraires. Bernard Coadou, médecin
généraliste à la retraite est le porte-parole de ce mouvement qui
tend tout à la fois à dénoncer des pratiques qui nuisent (nuiraient
?) à l’accès aux soins tout en rappelant que les soins dispensés
par les médecins présentent la même exigence de qualité quel que
soit le secteur d’exercice.
Une majorité de praticiens pourrait se satisfaire de la
situation majoritaire actuelle
Adoptant une position moins tranchée mais semblant cependant
favorable à une restriction importante des dépassements, 29 % des
professionnels ayant répondu à notre sondage estiment qu’il faut
considérer « abusifs » tous honoraires plus de deux fois supérieurs
au tarif opposable. C’est la « proposition » qui a retenu dans
notre enquête le plus grand nombre de vote. Peut-être faut-il y
voir un reflet de ce qui passe dans la réalité : aujourd’hui les
dépassements sont en moyenne supérieurs de 54 % à celui du tarif
opposable.
En Ordre de marche
Il est cependant encore une part importante (équivalant à la
moitié) de professionnels qui défendent la possibilité de réaliser
des dépassements assez larges, sans qu’ils puissent être taxés
d’abusifs. On compte ainsi 16 % de professionnels qui considèrent
qu’il faut dépasser un plafond correspondant à trois fois le tarif
opposable pour que l’on puisse estimer que le tact et la mesure
sont bafoués, tandis que 12 % osent même penser que c’est à partir
de quatre fois que l’abus doit être dénoncé. Ces répondeurs
s’inscrivent dans la ligne dessinée par l’Ordre des médecins qui en
mai dernier avait considéré « qu’en aucun cas, les honoraires
demandés à un patient (…) ne sauraient dépasser trois à quatre fois
le montant opposable de l’acte concerné ». On relèvera par ailleurs
que le pourcentage de professionnels défendant des pratiques
tarifaires « élevées » (jusqu’à quatre fois le tarif de la Sécurité
sociale) est plus important que la part de médecins qui
effectivement adopte ce type de tarifs. Une enquête réalisée par le
Monde au printemps avait ainsi mis en évidence la rareté des
dépassements les plus élevés en ville. Ainsi, le fait de pratiquer
des honoraires trois ou quatre fois supérieurs à ceux de la
Sécurité sociale concerne 6,7 % des médecins parisiens seulement,
1,5 % des médecins lyonnais, 1,1 % des praticiens niçois et aucun
médecin bordelais.
Le vrai abus (de langage)
Enfin, une poignée d’irréductibles, là aussi pas totalement
négligeable, puisqu’elle représente 16 % de nos lecteurs
répondeurs, juge que le débat n’a pas lieu d’être : les
dépassements d’honoraires ne sont pas abusifs. Défendant peut-être
leurs propres pratiques (bien qu’encore une fois, on ne compte pas
en France 16 % de médecins appliquant des tarifs plus de quatre
fois supérieurs au tarif opposable), ces professionnels souhaitent
peut-être également rappeler que la terminologie de dépassement est
en elle-même abusive. Comme le rappelait récemment un lecteur, pour
qu’il y ait « dépassement », il faudrait qu’il y ait un plafond.
Or, le tarif de la Sécurité sociale ne peut-être considéré comme un
plafond, mais plus certainement comme une base. Le secteur 2 n’est
pas le secteur du dépassement mais un secteur à honoraires libres.
Reste à connaître les nouveaux contours de cette liberté qui
devraient être dessinés en septembre lors des négociations entre
l’Assurance maladie et les syndicats, sous l’égide du ministère de
la Santé. On ne sait toujours pas pour l’heure ce que ces
différents décideurs auraient répondu à notre sondage.
Aurélie Haroche
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