Paris, le vendredi 7 septembre 2012 – François Hollande avait été souvent présenté comme le candidat de l’hôpital public. Beaucoup parmi les hospitaliers ne cachaient d’ailleurs pas leur préférence pour le socialiste dont on espérait qu’il abrogerait au moins en partie la loi Hôpital patient santé territoire (HPST) (qu'ils jugeaient vexatoire) et autre convergence tarifaire jugée de mauvais aloi. Les premiers pas du gouvernement Ayrault semblaient aller dans ce sens. A peine installée avenue de Ségur, Marisol Touraine, nouveau ministre de la Santé, filait au salon hôpital Expo pour dire tout le bien qu’elle pensait du monde hospitalier, du service public et réaffirmer que de convergence tarifaire il n’y aurait plus. En août, petite piqûre de rappel avec un discours prononcé de manière moins formelle à l’intention des services des urgences et l’émergence d’une méthode : celle de l’incontournable commission.
Les ARS sauvées
De fait, si les syndicats aspiraient à des solutions rapides, à des décisions sans attendre, ils vont devoir ronger leur frein et patienter au mois jusqu’au début de l’année prochaine. Car si Marisol Touraine n’est pas avare de mots pour fustiger la politique du gouvernement précédent à l’égard du service public, elle se montre moins prolixe quand il s’agit d’indiquer avec précision les mesures qui seront mises en œuvre. Elle semble encore et toujours s’en remettre à la sagesse d’une commission ad hoc. Ainsi aujourd’hui, à l’heure de présenter les grandes lignes de son « pacte de confiance » pour l’hôpital, il s’agira principalement d’évoquer la large mission de concertation qui doit être confiée à Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux. Au menu de cette commission : le décloisonnement ville/hôpital et la définition de service public hospitalier, le dialogue social et la gouvernance. Derrière ces trois axes, se profile en filigrane une profonde refonte de la loi Hôpital patient santé territoire (HPST) et son instauration d’un « patron unique » pour les établissements. Cependant, le gouvernement n’a pas l’intention d’abroger totalement la loi et souhaite notamment conserver les Agences régionales de santé (ARS).
Compte épargne temps : le grand absent
Si la commission a pour objectif de présenter ses conclusions d’ici la fin de l’année pour des décisions, éventuellement législatives, adoptées au début de l’année 2013, certains sujets demeureront en suspens, notamment en ce qui concerne l’aspect financier. Si Marisol Touraine a redit aujourd’hui (en particulier dans une interview au Monde son souhait de mettre fin à la convergence tarifaire et d’assouplir la tarification à l’activité) la question des comptes épargne temps demeure l’objet encore de nombreuses interrogations et n’a guère été évoquée par le ministre au grand dam des syndicats.
Aurélie Haroche
