Paris, le vendredi 28 septembre 2012 – Le bisphénol A (BPA)
divise l’Europe depuis plusieurs années. Schématiquement, on trouve
d’une part la France et le Danemark convaincus de la toxicité de
cette substance et qui souhaitent le plus possible en limiter
l’usage et d’autre part l’Europe qui a multiplié les rapports
rassurants sur le sujet. Ainsi, le 30 septembre 2010, l’Agence
européenne de sécurité des aliments publiait un rapport affirmant
qu’il n’existait aucune nouvelle donnée scientifique fiable
justifiant d’abaisser la dose journalière admise (DJA) d’exposition
au BPA. D’une manière générale, les experts européens concluaient à
l’absence de dangerosité pour la santé.
L’Europe cède sur les biberons
La France et le Danemark s’opposent de plus en plus frontalement
à cette position. Leurs actions contre cette substance qui
intervient dans la fabrication d’un très grand nombre d’objets
industriels (des récipients alimentaires aux biberons en passant
par les DVD ou les visières de casques de hockey) ne se limitent
plus désormais uniquement à l’adoption de réglementations
nationales. Ainsi, les dispositions danoises puis françaises
interdisant la commercialisation de tous les biberons contenant du
BPA ont finalement été adoptées par l’Europe entière. Aujourd’hui,
la France souhaite que l’Agence européenne des substances chimiques
(ECHA) procède à un nouveau classement du plastifiant afin de le
faire entrer dans une catégorie plus réglementée.
Substitution à marche forcée
Cette demande présentée par l’Agence nationale de sécurité
sanitaire (ANSES) vient d’être déposée devant l’instance
européenne. Elle viserait à reconnaître le BPA comme une substance
« toxique pour la reproduction » (soit un classement en
catégorie 1A) et non plus seulement comme « toxique pour la
reproduction suspecté ». Un tel changement aurait des «
conséquences directes » en matière de régulation, souligne
dans un communiqué de presse l’agence française. Des mesures
contraignant plus certainement à sa substitution devraient ainsi
être adoptées de même que serait interdite la « mise sur le
marché de mélanges contenant du bisphénol A à destination des
consommateurs ».
Des références obsolètes
Pour justifier une telle demande, l’ANSES s’appuie notamment sur
les différents rapports établis par ses soins ces derniers mois.
Elle a notamment publié en septembre 2011 un rapport s’appuyant sur
l’ensemble de la littérature existant sur le sujet. Si elle a
déploré l’hétérogénéité des travaux, elle a néanmoins considéré que
des « effets avérés » paraissaient confirmés chez l’animal
concernant la reproduction, la glande mammaire, le métabolisme, le
cerveau et le comportement, tandis que des effets suspectés chez
l’homme semblent également se faire jour concernant la reproduction
et les pathologies cardiovasculaires. Par ailleurs, ce rapport de
l’ANSES avait mis en évidence le manque de fiabilité des « doses de
référence utilisées à des fins réglementaires », certains effet
délétères paraissant en effet se manifester chez l’animal à des
seuils inférieurs aux normes fixées.
Si l’ANSES est convaincue du bien fondé de sa demande et de la
solidité de l’argumentation scientifique, les experts européens
seront probablement difficiles à convaincre. Surtout, un long temps
devrait s'écouler avant que l’ECHA ne se prononce définitivement :
la procédure réglementaire dans laquelle la France s’est engagée
peut en effet durer plus de deux ans. A cette date, la France
devrait déjà avoir banni totalement le BPA, si une loi adoptée en
première lecture sur le sujet, entrait effectivement en
vigueur.
Aurélie Haroche
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